Dossier de candidature
Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) : accompagnement social et relogement des occupants de la Tour B et du bâtiment A10 du Parc Bellevue
Consultation n° 2026-061
Ce canevas remplace les formulaires DC1, DC2 et le DUME.
Son utilisation n'est pas obligatoire : vous pouvez transmettre les informations sur tout support.
Aucune attestation fiscale, sociale ou d'assurance n'est à joindre à ce stade : ces pièces seront demandées uniquement à l'attributaire.
Son utilisation n'est pas obligatoire : vous pouvez transmettre les informations sur tout support.
Aucune attestation fiscale, sociale ou d'assurance n'est à joindre à ce stade : ces pièces seront demandées uniquement à l'attributaire.
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Identification de l'acheteur
Établissement Public d'Aménagement Euroméditerranée (EPAEM)
L'Astrolabe – 79, boulevard de Dunkerque · CS 70 443 – 13235 Marseille cedex 02
SIRET : 40413229200024
SIRET : 40413229200024
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Objet du marché
La présente candidature est déposée pour la consultation :
« Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) : accompagnement social et relogement des occupants de la Tour B et du bâtiment A10 du Parc Bellevue »
« Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) : accompagnement social et relogement des occupants de la Tour B et du bâtiment A10 du Parc Bellevue »
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Forme de la candidature
Vous répondez en tant qu'opérateur unique. Vous pouvez faire appel à la sous-traitance en cours de marché.
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Présentation de l'entreprise
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Capacité économique et financière
Chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
6
Références professionnelles — 3 dernières années
Références attendues
Références significatives de moins de trois ans, acquises ou en cours, en accompagnement social et relogement de ménages dans le cadre d'opérations de renouvellement urbain (NPNRU), de copropriétés dégradées (ORCOD-IN, plans de sauvegarde) ou de résorption de l'habitat indigne, en précisant le maître d'ouvrage, le nombre de ménages accompagnés, le montant et la période de réalisation.
À défaut, le candidat peut justifier de ses capacités par tout moyen approprié (CV, attestations de maîtres d'ouvrage, etc.).
À défaut, le candidat peut justifier de ses capacités par tout moyen approprié (CV, attestations de maîtres d'ouvrage, etc.).
Ce tableau n'est pas obligatoire — vous pouvez transmettre vos références sur tout autre support (liste Word, PDF…) si vous le préférez. L'objectif est simplement de faciliter la remise des informations.
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Déclaration sur l'honneur
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Lorsqu'un opérateur économique est, au cours de la procédure, placé dans l'un de ces cas d'exclusion, il en informe sans délai l'acheteur.
Lorsqu'un opérateur économique est, au cours de la procédure, placé dans l'un de ces cas d'exclusion, il en informe sans délai l'acheteur.