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Author: TISSEUR JEAN-PIERRE
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Université Claude Bernard Lyon 1
Pôle Finances, Achats, Pilotage - Direction des Achats

MARCHÉ PUBLIC
MARCHÉ DE FOURNITURES

| | Appareil ICP-OES (optique)

Règlement de la consultation (RC)

| Consultation n° | 26027F
| Date limite de remise des plis | 24 / 07 / 2026 à 12 heures
| Procédure de passation | Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique)

SOMMAIRE

1.	ACHETEUR ET OBJET DU CONTRAT	2
2.	CARACTÉRISTIQUES DE LA PROCEDURE	3
3.	PRÉSENTATION DES PROPOSITIONS	3
4.	JUGEMENT DES OFFRES ET ATTRIBUTION	6
5.	RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES	6

1.	ACHETEUR ET OBJET DU CONTRAT

■	Acheteur :

Université Claude Bernard Lyon 1
Pôle Finances, Achats, Pilotage - Direction des Achats
Représentant : M. Bruno LINA Monsieur Le Président
Adresse : Université Claude Bernard Lyon 1
Bâtiment Julie Victoire Daubié
43 boulevard du 11 novembre 1918
69622 Villeurbanne Cedex
Courriel : achats@univ-lyon1.fr
SIRET : 19691774400019
Site internet : https://www.univ-lyon1.fr/universite/organisation/service-de-lachat#.YjhLwk2ZNaQ

La personne en charge du dossier est : Tisseur Jean-Pierre rédacteur de marché

■	Description de la prestation :

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Appareil ICP-OES (optique)

Acquisition d’un spectromètre ICP-OES

■	Eléments clé du contrat :

| Objet du contrat | Appareil ICP-OES (optique)
| Acheteur | Université Claude Bernard Lyon 1
| Type de contrat | Marché ordinaire de fournitures
| Structure | Lot unique
| Lieu d’exécution | IUT Lyon 1, département de chimie, Site Doua, 1, rue de la technologie, 69622 Villeurbanne Cedex
| Délai | 12 mois
| Développement durable | Clause environnementale
| Pénalités de retard | P = V x R / 1000
| Forme des prix | Fermes Prix forfaitaires
| Avance | Prévue (taux 5 %)
| Délai de paiement | 30 jours

■	Allotissement et structure de la consultation :

La consultation n’est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : exécution des prestations techniquement plus difficile.
2.	CARACTÉRISTIQUES DE LA PROCEDURE

■	Procédure de passation :

Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).

■	Modalités de retrait du dossier de consultation :

Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise.

■	Dossier de consultation :

L’acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres (initiale ou modifiée) des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.

■	Délai de validité des offres :

Le délai de validité des offres est de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

■	Communication et échanges d’informations par voie électronique :

Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise.

■	Sans suite :

À tout moment l’acheteur peut déclarer la consultation sans suite et en informe les candidats.
3.	PRÉSENTATION DES PROPOSITIONS

■	Réponse et groupement :

Aucune forme particulière de groupement n’est imposée après attribution.

■	Variantes :

Les variantes à l’initiative des candidats sont autorisées dans les conditions suivantes :

Variante autorisée | Exigences minimales à respecter
PSE 1 : maintenance curative de 2 ans après la fin de garantie de 2 ans |
Maintenance curative de 4 ans après la fin de garantie de 2 ans |

Chaque variante doit faire l’objet d’une offre distincte. Les candidats doivent détailler la spécification et les répercussions financières de chaque variante présentée.

■	Contenu des plis et conditions de participation :

A l’appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants :

Document | Descriptif
Situation juridique
Déclaration du candidat (DC2) | Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Lettre de candidature (DC1) | Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Capacité technique et professionnelle : minima exigés
Certificats de qualité | Des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité
Moyens humains | Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Moyens techniques | Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Présentation des documents : le candidat devra présenter ces documents soit dans des fichiers distincts (exemple : DC1.pdf, DC2.pdf), soit dans un même document (exemple : candidature.pdf) avec un sommaire et les numéros de page détaillant le contenu du document.

Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à répondre aux marchés publics, de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l’acheteur peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.

En outre, pour chaque sous-traitant mentionné dans l'offre, le candidat devra joindre : 
-  les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ;
- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.

■	Modalités de remise des offres :

Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise.

Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à :

Contact : Plateforme des Achats de l'Etat
Les candidats doivent satisfaire aux prérequis techniques décrits par le profil d'acheteur. Les conditions d'utilisation de la plateforme telles que les formats de documents acceptés, l'organisation, le nommage et la taille totale des plis acceptés, les fonctions d'horodatage, le contrôle des logiciels malveillants peuvent être consultées sur le profil d'acheteur.
La transmission des plis avant les date et heure limites de la consultation est effectuée sous la seule responsabilité des candidats. Il leur est fortement conseillé de procéder au dépôt suffisamment à l'avance avant l'heure de clôture en particulier si les plis sont volumineux. En cas de dépôts successifs il est recommandé que le dernier dépôt contienne l'ensemble des pièces exigées. 
Tous les plis sont horodatés et font l'objet après dépôt d'un accusé de bonne réception délivré par le profil acheteur. Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Les candidats peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leur pli électronique. Elle peut être envoyée sur support physique électronique, ou support papier, qui doit être placée dans un pli scellé, comporter sur l'enveloppe le numéro de la consultation et le nom du candidat. Ce pli est adressé en recommandé avec avis de réception ou remis en main propre contre récépissé à la Direction des achats de l'Université - Bâtiment Julie Victoire Daubié - 43 Bd du 11 novembre 1918 - 69100 Villeurbanne.
Durant toute la procédure, tous les échanges avec l'acheteur se font de manière électronique via le profil d'acheteur. Les candidats sont invités à alerter l'acheteur sur d'éventuelles erreurs matérielles ou contrariétés d'informations contenues dans les documents de la consultation afin de lever toute ambiguïté en adressant un message sur le profil d'acheteur. En cas de problème rencontré sur la plateforme, les candidats sont invités à contacter le support technique mis en place sur le profil d'acheteur.
La notification des échanges électroniques se faisant au moyen de la messagerie électronique, les candidats sont appelés à une vigilance particulière. Le candidat détenant un compte est responsable du paramétrage et de la surveillance de la messagerie (adresse courriel durable, redirection automatique, utilisation d'antispam) et doit s'assurer que les messages envoyés par le profil d'acheteur ne seront pas traités comme des courriels indésirables.
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page&#61;Entreprise.AccueilEntreprise 

Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français. 
La signature n'est pas exigée à la remise des offres. Le contrat sera signé par le seul attributaire par voie papier ou de manière électronique. 
En cas de signature papier, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le contrat rematérialisé au format papier.
En cas de signature électronique, le candidat doit disposer d'un certificat valide et conforme aux exigences du règlement de l'Union européenne « eIDAS » du 23 juillet 2014 (n°910/2014/UE), délivré par l'un des organismes agréés par l'Agence nationale pour la sécurité des systèmes d'information (ANSSI). A défaut de certificat, les candidats sont invités à se rapprocher d'un organisme agréé avant de procéder à la commande. Le délai de commande d'un certificat pouvant prendre entre 8 et 15 jours, il est fortement recommandé d'anticiper cette opération. Le certificat doit être détenu par une personne ayant la capacité d'engager le candidat dans le cadre de la présente consultation. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique dans la commande publique, le candidat est informé qu'il peut utiliser l'outil de signature électronique de son choix, comme celui mis à disposition par le profil d'acheteur, et signer les documents au format PAdES exclusivement.

■	Régularisation des propositions :

En cas de constatation que des pièces ou informations de candidature sont absentes ou incomplètes, l'acheteur se réserve la possibilité de demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature. 
L'acheteur se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant remis une offre irrégulière de régulariser leur proposition, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. Les justificatifs non substantiels manquants devront alors être fournis dans le délai fixé par l'acheteur à défaut de quoi l'offre du candidat sera définitivement rejetée. Cette régularisation ne peut avoir pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres.

4.	JUGEMENT DES OFFRES ET ATTRIBUTION

■	Critères de jugement des offres :

Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : 

Critère et pondération | Descriptif
1. Valeur technique (40 %) | Valeur technique
- Fonctionnalités (15 %) |
- Ergonomie du logiciel (15 %) |
- Durabilité environnementale (écoresponsable) (10 %) |
2. Prix (30 %) | Prix
- Décomposition du Prix Globale Forfaitaire (DPGF) (20 %) |
- Bordereau de prix unitaire (BPU) pour accessoires et consommables (10 %) |
3. Prestations annexes (20 %) |
- Modalités de garantie et maintenance (10 %) |
- Formation (10 %) |
4. Délai de Livraison/Installation (10 %) |

Modalités de calcul des notes :

Les sous-critères sont notés : Sur 100, la note pondérée est obtenue par multiplication du pourcentage de pondération. 
Les critères sont notés : Sur 100, la note pondérée est obtenue par multiplication du pourcentage de pondération. 
La note totale est notée : Sur 100.

Les offres sont rejetées sans être classées dans les cas suivants :
Offre hors délai | Lorsque le pli est reçu par l’acheteur après la date et l’heure limite fixée dans la consultation.
Offre anormalement basse | Le prix est manifestement sous-évalué, de nature à compromettre la bonne exécution du contrat, et le fournisseur n’apporte pas de justification du prix, notamment au regard du mode de fabrication, de la solution technique, de l’originalité, de la réglementation applicable ou d’une aide d’Etat. L’offre est rejetée en l'absence de justifications suffisantes après demande adressée par l'acheteur.
Offre inappropriée | L’offre est sans rapport avec les besoins ou exigences exprimés par l’acheteur.
Offre irrégulière | L’offre ne respecte pas les exigences formulées pour la consultation, est incomplète ou méconnaît la législation applicable en matière sociale ou environnementale, malgré une éventuelle demande de régularisation par l’acheteur.
Offre inacceptable | Le prix excède les crédits budgétaires alloués par l’acheteur au contrat.

■	Offres anormalement basses :
Conformément aux articles R2152-3 à R2152-5 du Code de la commande publique, toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une demande de justification du prix ou des coûts proposés assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue dans l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée.

5.	RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d’avoir indiqué un courriel valide. 

■	Voies et délais de recours 

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : 

Tribunal Administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex
Téléphone : 04 87 63 50 00
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Télécopie : 04 87 63 52 50
Site internet : lyon.tribunal-administratif.fr

Utilisation des données à caractère personnel fournies dans le cadre de la présente consultation :
L'acheteur s'engage à garantir la confidentialité des informations communiquées par les opérateurs économiques notamment en matière industrielle et commerciale. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016, les opérateurs économiques sont avisés que les données personnelles susceptibles d'être contenues dans les informations collectées dans le cadre de la présente consultation sont exploitées uniquement à des fins de vérification de conformité, d'analyse des candidatures et des offres présentées, de suivi et de traçabilité de la procédure.
Communication aux tiers : Les données personnelles susceptibles d'être contenues dans les documents fournis dans le cadre de la présente consultation ne seront jamais communiquées à des tiers non-habilités et hors des objectifs précédemment rappelés.
Droits d'accès, de rectification, de suppression : Conformément au règlement (UE) 2016/679, les personnes dont les données à caractère personnel sont collectées disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement des informations qui les concernent. Elles peuvent également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement de ces données. L'exercice de ces droits ne peut être effectué en premier lieu qu'auprès du service acheteur visé au présent règlement de consultation, le cas échéant l'acheteur mandataire du groupement, puis, si nécessaire, auprès du délégué de la protection des données désigné comme tel par l'acheteur ou enfin, directement auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Durée de conservation des données personnelles : Les données personnelles sont conservées au même titre et conditions d'archivage que celles prévues aux articles R2184-12 et R2184-13 du Code de la commande publique.

| Documents et liens utiles (versions en vigueur à la date du lancement de la consultation) :

Code de la commande publique et ses annexes (Légifrance)
Formulaires candidats (DAJ)
Médiateur des entreprises
CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021

Consultation n°26027F	Règlement de la consultation | /