Title: >>> Debut du paragraphe
Author: CEB
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Company: TRACE

| | Dossier : 2026-04

ACCORD-CADRE DE SERVICES

REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Pouvoir adjudicateur
Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Calvados
Représentant du pouvoir adjudicateur
Madame la Directrice de la CPAM du Calvados
Objet de l’Accord-Cadre
Gestion de la restauration collective
Dates de visites organisées
-18 juin 2026 14 :00 heures
-24 juin 2026 14 :00 heures
Date limite pour les demandes de renseignement par les candidats
25 juin 2026 à 23H59
Date limite pour les modifications du dossier par le pouvoir adjudicateur
30 juin 2026
Date limite de remise des offres
Le 6 juillet 2026
Heure : 12:00

Sommaire

1. Objet de la consultation et lieu d’exécution
1.1 Forme du marché
1.2 Durée du marché – Reconduction- Délais d’exécution
2. Conditions de la consultation
2.1 Procédure de la consultation
2.2 Mode de dévolution : marché unique
2.3 Variantes
2.4 Options
2.5 Prestations supplémentaires éventuelles (options au sens du droit français)
2.6 Modification de détail au dossier de consultation
2.7 Délai de validité des offres
3. Contenu du dossier de consultation
4. Retrait du dossier de consultation
5. Présentation des candidatures et des offres
5.1 Éléments nécessaires à la sélection des candidatures :
5.2 Éléments nécessaires au choix de l’offre
6. Jugement des offres
7. Attribution de l’accord-cadre
8. Conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres
9. Renseignements complémentaires
10. Recours

1.	Objet de la consultation et lieu d’exécution
La présente consultation a pour objet la prestation de gestion de la restauration collective de la CPAM du Calvados.

Ceci, afin de permettre au personnel de l’organisme et d’organismes limitativement énumérés de se restaurer à l’occasion du déjeuner de midi. Le marché intègre aussi la gestion de la cafétéria.

 Le marché doit également permettre de commander au titulaire des prestations annexes occasionnelles dans le cadre d’organisations de petits déjeuners, de pauses, de repas améliorés et de réceptions professionnelles.

Lieu d’exécution des prestations de services : 108 boulevard Jean Moulin, Caen.
1.1	Forme du marché
Les repas sont rémunérés par application des prix unitaires forfaitaires (admission et denrées) appliqués à chaque repas. Ces prix sont inscrits dans le cadre de réponse complété par le titulaire. Pour ces prestations, le montant de la rémunération du gestionnaire du restaurant sera donc fonction des quantités réalisées. Pour cette partie, le marché est un marché à prix unitaires. Le pouvoir adjudicateur estime que l’entreprise titulaire du marché devra préparer entre 62 751 à 75 300 repas par an (entre 250 et 300 repas par jour). Néanmoins plusieurs facteurs sont susceptibles d’influer sur le nombre des repas tels que la situation sanitaire, le télétravail, les travaux de réhabilitation prévus dans le bâtiment mais aussi l’arrivée de salariés supplémentaires sur le site. 

En outre, concernant les prestations occasionnelles, le marché fonctionne sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Conformément à l’article R2162-4 2° du code de la commande publique, l’accord-cadre est conclu avec un maximum en quantité 

Type de prestations | Quantité estimées par an | Quantités maximales par an
Couverts | 69 025 | 87 850
Prestations « room services » | 60 | 100
Prestations « vin d’honneur » | 2 à 3 | 6
Formules « escapade » | 500 | 1 000

1.2	Durée du marché – Reconduction- Délais d’exécution
Le présent accord-cadre existe à compter de sa date de notification pour une durée initiale d’un (1) an, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives d’un (1) an, dans la limite maximale de quatre (4) ans. 

Son exécution effective débutera le 1er janvier 2027 pour une première période de douze (12) mois. Chaque reconduction donnera lieu à une nouvelle période d’exécution de même durée.

En cas de renouvellement jusqu’à la durée maximale autorisée, la dernière période d’exécution prendra fin le 31 décembre 2030.

2.	Conditions de la consultation
2.1	Procédure de la consultation
L’article R2123-1 du code de la commande publique précise que « L'acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer : […] « 3° Un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin; »

Conformément à l’annexe 3 du code de la commande publique, les services sociaux et autres services spécifiques mentionnés à l’article R. 2123-1 du code de la commande publique sont notamment les services relevant des codes CPV de 55510000-8 à 55524000-9 [Services de cantine, de restauration scolaire, de traiteur et de livraison de repas]. 

La présente mise en concurrence pour la gestion du restaurant de la CPAM du Calvados, qui relève du code CPV suivant : 55510000-8 Services de cantine, est donc passée en procédure adaptée, même si le montant estimatif des prestations est supérieur au seuil des procédures formalisées.

L’article R2331-5 du code de la commande publique prévoit que « Pour ses marchés passés selon une procédure adaptée, l'acheteur choisit librement les modalités de publicité adaptées en fonction des caractéristiques du marché, notamment le montant et la nature des travaux, des fournitures ou des services en cause. »

De plus, l’article R2123-5 du code de la commande publique prévoit que « Lorsque l'acheteur prévoit une négociation, il peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, à condition d'avoir indiqué qu'il se réserve cette possibilité dans les documents de la consultation »

En conséquence, la CPAM du Calvados se réserve le droit de négocier dans le cadre de la présente mise en concurrence. Toutefois, la CPAM du Calvados pourra aussi attribuer le marché sur la base des offres initiales. La négociation éventuelle pourra porter sur des éléments de l'offre technique ou sur des corrections d’irrégularités. En revanche, le Pouvoir adjudicateur ne demandera pas de baisse de prix (sauf si elle est consécutive à une modification de l’offre technique). Les candidats sont donc incités à proposer leurs meilleurs prix dans leurs offres initiales.

2.2	Mode de dévolution : marché unique
La présente consultation ne fait pas l’objet d’une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.  Il n’est pas techniquement possible d’allotir un tel marché.
Dispositions relatives aux groupements
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements :
☐ oui
☑ non
2.3	Variantes
La proposition de variante n’est pas autorisée.
2.4	Options 
•	Des marchés de prestations similaires pourront être conclus.
•	Des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus.
•	Le nombre de reconductions possibles est de 3.
2.5	Prestations supplémentaires éventuelles (options au sens du droit français)
Sans objet

2.6	Modification de détail au dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard à la date inscrite en page de garde du présent document des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. 
2.7	Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de remise de l’offre finale.

3.	Contenu du dossier de consultation 
Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes :
•	Le présent règlement de la consultation 
•	Le Cahier des Clauses Administratives Particulières
•	Le Cahier de Clauses Techniques Particulières.
•	Le cadre de réponses
•	Le cahier de grammages
•	La liste du personnel du restaurant d’entreprise.
•	Point sur la fréquentation
•	Les plans du restaurant (Plan cuisine restaurant, plan détail cuisine, plan livraison cuisine 1^er sous-sol)
4.	Retrait du dossier de consultation

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site internet PLACE : www.marches-publics.gouv.fr 

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les opérateurs économiques devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
•	Fichiers compressés au standard *.zip (lisibles par Winzip, Quickzip)
•	Adobe® Acrobat® *.pdf (lisibles par le logiciel Adobe Reader)
•	*.doc ou *.xls version 2000-2003 (lisibles par Microsoft Office ou OpenOffice)
•	Rich Text Format *.rtf 
 
Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues,. . .). Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.

5.	Présentation des candidatures et des offres

Les candidats auront à produire, les pièces ci-dessous définies, rédigées en langue française. Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
5.1	Éléments nécessaires à la sélection des candidatures :
5.1.1 Situation juridique

Les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants :
-Lettre de candidature ou formulaire DC1 (version code de la commande publique téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou équivalent, dument rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du Groupement et indiquera la nature conjointe ou solidaire du groupement.
En cas d'attribution du marché public à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chaque membre du groupement lors de la phase d'attribution.
-Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (version code de la commande publique téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou équivalent, dument rempli, et daté. 
-Copie du jugement prononce si le candidat est en redressement judiciaire,

5.1.2 Capacité

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles 
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 

Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. 

Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d’apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.

Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu’elle figure dans le Kbis, à l’exclusion des appellations abrégées et commerciales

Enfin, selon les dispositions de l’article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3.

Les candidats peuvent constituer ou réutiliser un DUME dans sa version électronique via https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. 

5.2	Éléments nécessaires au choix de l’offre 
Pour le choix de l’offre, les candidats doivent produire les documents suivants réunis au sein d’un sous-dossier « offre » :
•	L’attestation de visite (la visite est obligatoire*)
•	Le cadre de réponse (à compléter par le candidat)
•	Le cahier de grammage (à compléter par le candidat**)

Le candidat précisera également la nature et le montant des prestations qu’il envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants qu’il se propose de présenter à l’agrément et à l’acceptation du pouvoir adjudicateur. 

Le CCAP et les documents remis par le pouvoir adjudicateur, à l’exception de ceux visés ci-dessus et leurs annexes ne sont pas à remettre dans l’offre. Seuls les documents détenus par le pouvoir adjudicateur font foi. Dans tous les cas, les documents détenus par le pouvoir adjudicateur et notifiés au titulaire seront les documents contractuels.

* La visite du site est obligatoire, toutefois une entreprise qui aurait déjà une connaissance approfondie du site peut en être dispensée sous réserve qu’elle joigne à son dossier de consultation, une attestation dans laquelle elle déclare connaitre parfaitement les installations, et qu’en conséquence elle ne demandera aucune augmentation de prix ou indemnité si elle découvre en cours d’exécution du marché la nécessité de réaliser des prestations supplémentaires qu’elle n’avait pas prévues dans son offre initiale. Seules les entreprises ayant réellement eu accès préalablement au bâtiment pourront présenter une telle attestation.

** Le cahier de grammage complété par le candidat est transmis dans l’offre sous format .xls ou .xlsx

6.	Jugement des offres
Le pouvoir adjudicateur retiendra l’offre économiquement la plus avantageuse à l’issue d’un classement. Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse s’effectuera selon les critères pondérés suivants :

Qualité de l’offre :
-Qualité de la prestation alimentaire (qualité des denrées, fraîcheur des produits) 15%
-Communication sur les produits proposés 10%
-Répartition des plats entre les 3 catégories tarifaires  10%
-Solutions proposées pour les modalités de rechargement des badges 5%
- Moyens humains dédiés 10%

50/100

Prix :
-  Niveau des coûts 30%
-  Cohérence des coûts 10%

40/100

Valorisation des bio-déchets | 5/100
Clause sociale | 5/100
Pour ce faire, le pouvoir adjudicateur écartera les offres inappropriées, et procédera à une sélection, il choisira l’offre économiquement la plus avantageuse.

Sera déclarée comme irrégulière, une offre, qui, tout en apportant une réponse au besoin du pouvoir adjudicateur, est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées au sein des documents de la consultation. Ceci sera, notamment, le cas s’il est constaté que le bordereau de prix n’est pas fourni ou s’il est incomplet.

7.	Attribution de l’accord-cadre
La réglementation ne fait plus obligation à l’opérateur économique, soumissionnant seul ou sous forme de groupement, de signer son offre. Toutefois, la signature de l'offre du candidat attributaire devra impérativement intervenir au plus tard à l'attribution de l'accord-cadre

Conformément à l'article R. 2144-7 du Code de la commande publique, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir les documents qui justifient qu’il n’entre pas dans les cas d’interdiction de soumissionner dans un délai de 10 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur. 

À défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l’offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé.  Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.

8.	Conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres
Pour cette consultation, seuls sont autorisés les dépôts électroniques à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

En application de l'article R2151-6 du Code de la commande publique, le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. En cas d'envois successifs, seul le dernier envoi réceptionné avant la date limite de remise des plis est admis.

Chaque pli est considéré comme une offre. Dès lors, si le soumissionnaire est amené à compléter sa candidature et/ou son offre avant la date limite de remise des plis, il devra procéder à un nouvel envoi intégral comprenant l'ensemble des pièces exigées aux titres de l'offre ou de candidature. Les plis antérieurs seront rejetés sans être examinés. Aucun envoi papier, par télécopie ou courriel ne sera accepté. Le dépôt électronique des plis s'effectue exclusivement sur la plate-forme "PLACE" : https://www.marches-publics.gouv.fr

Le dépôt s'effectue uniquement en utilisant la fonctionnalité de dépôt de plis de la plate-forme. Pour ce faire :
- Le candidat accède à la consultation avec le bouton « Accéder à cette consultation » depuis la colonne « Actions » du tableau de bord.
- Puis, le candidat doit sélectionner l'onglet « Dépôt ».

La fonctionnalité de « Messagerie sécurisée » de PLACE ne doit pas être utilisée par le candidat pour déposer son pli. Celle-ci est réservée aux échanges et autres questions avec l'acheteur avant la date limite de remise des offres ou pendant la phase de négociation/demandes de précisions.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat/soumissionnaire.

Les candidats ou les soumissionnaires trouveront dans la rubrique « aide » de PLACE plusieurs documents et informations :
- guide utilisateur téléchargeable, précisant les conditions d'utilisations de la plate-forme des achats de l'État, notamment les pré-requis techniques et certificats électroniques ;
- mode opératoire DUME pour les opérateurs ;
- assistance téléphonique ;
- module d'autoformation à destination des opérateurs;
- foire aux questions ;
- lien vers des documents de référence ;
- outils informatiques.

Les candidats ou les soumissionnaires sont invités à tester la configuration de leur poste de travail et répondre à une consultation test, afin de s'assurer du bon fonctionnement de l'environnement informatique.

Ils doivent également prévoir le temps nécessaire pour que le dépôt soit effectif dans le délai fixé par l'acheteur, notamment lorsque les fichiers sont volumineux et/ou si le réseau à un faible débit. Attention, les plis dont le téléchargement a commencé avant la date et l'heure limite mais s'est achevé hors délai sont éliminés par l'acheteur.

Par ailleurs, la plate-forme déconnecte automatiquement l'utilisateur en cas d'inactivité supérieure à trente minutes.

Les candidats ou les soumissionnaires ont la possibilité de poser des questions sur les documents de la consultation.

Après le dépôt du pli sur la plate-forme, un message indique que l'opération de dépôt du pli a été réalisée avec succès, puis un accusé de réception est adressé au candidat/soumissionnaire par courrier électronique donnant à son dépôt une date et une heure certaines, la date et l'heure de fin de réception faisant référence.

L'absence de message de confirmation de bonne réception ou d'accusé de réception électronique signifie que la réponse n'est pas parvenue à l'acheteur.

L'opérateur économique s'assure que les messages envoyés par la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) notamment, nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr, ne sont pas traités comme des courriels indésirables.

Présentation des dossiers et format des fichiers
Les formats acceptés sont les suivants : .pdf, .doc, .xls, .xml ainsi que les formats images .jpg, .png et les documents au format .html

Le candidat ou le soumissionnaire ne doit pas utiliser de code actif dans sa réponse, tels que :
- Formats exécutables, notamment : .exe, .com, .scr
- Macros ;
- ActiveX, Applets, scripts
La taille de chaque fichier déposé par les entreprises ne peut excéder 1 Go.

Horodatage
Les plis (candidatures et/ou offres) transmis par voie électronique sont horodatés. Les plis reçus après la date et l'heure limite fixées par la présente consultation sont considérés comme hors délai et sont rejetés. En cas d'indisponibilité de la plate-forme, la date et l'heure limite de remise des plis peuvent être modifiées.

Copie de sauvegarde papier / physique électronique

Le candidat ou le soumissionnaire peut faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.

Cette copie de sauvegarde, transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique doit être placée dans un pli comportant les mentions suivantes :
- « Copie de sauvegarde » ;
- Intitulé de la consultation ;
- Nom ou dénomination du candidat.

La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les deux cas suivants :
- en cas de détection d'un programme informatique malveillant dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique ;
- en cas de candidature ou d'offre électronique reçue de façon incomplète, hors délais ou n'ayant pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.

Si un programme informatique malveillant est détecté, la copie de sauvegarde est écartée par l'acheteur.

La copie de sauvegarde ouverte est conservée en cas d'ouverture conformément aux dispositions des articles R.2184-12 et R.2184-13 du code de la commande publique. Si au contraire elle n'a pas été ouverte ou si elle a été écartée suite à la détection d'un programme malveillant, celle-ci est détruite. Le candidat ou le soumissionnaire qui envoie sa copie de sauvegarde par voie postale le fait à l'adresse suivante :

CPAM HD, 
Pôle Achat et Patrimoine
108 boulevard Jean Moulin
TSA 99 998
14913 CAEN CEDEX 9

S'il dépose sa copie de sauvegarde en main propre contre récépissé, il se présentera à l'adresse ci-dessous du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8H30 à 16H30.

CPAM HD
108 boulevard Jean Moulin (entrée fournisseur, boulevard du Maréchal Juin)
14000 CAEN

Copie de sauvegarde électronique

Le dépôt d'une copie de sauvegarde électronique est autorisé dans la présente consultation.
Le candidat ou le soumissionnaire peut faire parvenir une copie de sauvegarde électronique dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.

Le dépôt de la copie de sauvegarde électronique doit s'effectuer dans le respect des exigences de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique (annexe 8 du Code de la commande publique).

A cet égard, le candidat peut recourir :
- soit à une solution intégrée satisfaisant l'ensemble des exigences précitées,
- soit à plusieurs solutions dont la combinaison permet de satisfaire l'ensemble de ces exigences.

Il peut ainsi recourir à une solution lui permettant de s'identifier, d'indiquer le destinataire de son dépôt, d'horodater son pli puis de le mettre en ligne sur une plateforme de stockage sécurisée.
Avant l'échéance de la date de limite de remise des candidatures ou offres, l'acheteur devra être destinataire des données nécessaires pour pouvoir, au besoin, accéder de façon sécurisée à la copie de sauvegarde électronique.
Dès lors que le pli comporte des données à caractère personnel, la plateforme de stockage utilisée par l'opérateur économique respecte les exigences du Règlement Général pour la Protection des Données (ou bénéficier d'un régime de protection équivalent à celui du RGPD si l'hébergement est effectué dans un pays tiers à l'Union Européenne).
En tout état de cause, la solution retenue par l'opérateur garantit la suppression des données dans un délai n'excédant pas celui de la durée de validité des offres de la présente consultation.

La copie de sauvegarde électronique ne peut être ouverte que dans les deux cas suivants :
- en cas de détection d'un programme informatique malveillant dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique ;
- en cas de candidature ou d'offre électronique reçue de façon incomplète, hors délais ou n'ayant pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.

Antivirus
Le candidat ou le soumissionnaire doit s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus.
La réception de tout fichier contenant un virus entraînera l'irrecevabilité de l'offre. Si un virus est détecté, le pli sera considéré comme n'ayant jamais été reçu et les candidats en sont avertis grâce aux renseignements saisis lors de leur identification.

9.	Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront faire parvenir en temps utile (voir les dates précisées en page de garde du présent document) une demande écrite sur le profil acheteur de la CPAM du Calvados :
https://www.marches-publics.gouv.fr

Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l’article Conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres du présent document.

Personne à contacter pour la visite obligatoire
-M. Arnaud Lecacheux 02.31.45.79.71 ou 06.73.99.16.80 arnaud.lecacheux@assurance-maladie.fr
-Mme Olivia Robine 02.31.45.78.05 ou 07.61.39.92.25 olivia.robine@assurance-maladie.fr
Les visites seront réalisées aux dates et heures précisées en page de garde du présent document. 

10.	Recours
Les recours susceptibles d’être exercés doivent être formés devant le Tribunal de Grande Instance de Rennes. Conformément aux articles L 1441-1 à L 1441-3 du Code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l’Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, et aux articles 2 et 3 du décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009, les recours suivants sont susceptibles d’être ouverts :
- avant la notification du marché le référé précontractuel,
- après la signature du marché le référé contractuel.

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