Etablissement Public Foncier de Grand Est
Service Opérationnel DTN	
MARCHÉ PUBLIC
MARCHÉ DE TRAVAUX

 		SARREGUEMINES - Requalification de l'Ancienne Fonderie SESA - Lot 1 : Déconstruction et confortement de pignon / Lot 2 : Gestion des pollutions	

Règlement de la consultation (RC)	

	Consultation n° 	26-024 26-025	
	Date limite de remise des plis	05/06/2026 à 12:00	

1.	ACHETEUR ET OBJET DU CONTRAT

■	Acheteur :

Etablissement Public Foncier de Grand Est
Service Opérationnel DTN
Représentant : Monsieur Alain TOUBOL Directeur général
Adresse : EPFGE
Rue Robert Blum - C.S. 10245
54701 PONT A MOUSSON CEDEX
Téléphone : 03 83 80 40 20
Courriel : contact@epfge.fr
Site internet : https://www.epfge.fr/

■	Description de la prestation :

Le présent marché a pour objet la requalification de l'ancienne fonderie SESA à SARREGUEMENINES (57)
Lot 1 - Déconstruction et confortement de pignon 
Lot 2 : Gestion des pollutions

Code CPV	Libellé CPV	
45110000-1	Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement	
45112340-0	Travaux de décontamination du sol 	

■	Caractéristiques principales du contrat :

	Objet du contrat	SARREGUEMINES - Requalification de l'Ancienne Fonderie SESA - Lot 1 : Déconstruction et confortement de pignon / Lot 2 : Gestion des pollutions	
	Acheteur	Etablissement Public Foncier de Grand Est	
	Type de contrat	Marché ordinaire de travaux	
	Structure	2 lots	
	Lieu d’exécution	Ancienne Fonderie SESA - Rue Fulrad - SARREGUEMINES (57)	
	Délai	24 Mois à compter de juillet 2026 à titre indicatif (lot 1 – 4 mois / lot 2 – 24 mois) - Marché sans mise en concurrence ultérieur avec le même titulaire possible	
	Développement durable	Clause sociale - Clause environnementale	
	Variation des prix	Révisables (formule), formule 0,15+0,85*(Im/I0)	
	Nature des prix	Lot 1 – Forfaitaire / Lot 2 - Unitaire	

■	Allotissement :

La consultation est décomposée en 2 lots : 

Objet	
Lot n°1 - Déconstruction de l'ancien manège et confortement du pignon conservé (CPV 45110000-1 : Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement)
Lot n°2 - Gestion des pollutions (CPV 45112340-0 : Travaux de décontamination du sol)	
2.	CARACTÉRISTIQUES DE LA PROCEDURE

■	Procédure de passation :

Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).

■	Modalités de retrait du dossier de consultation :

Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise.

■	Dossier de consultation :

Le dossier de consultation contient les documents suivants :

- RC
- AE Lot 1 
- AE Lot 2 base : Acte d'engagement pour la base
- AE Lot 2 variante imposée: Acte d’Engagement pour la variante imposée
- AE Lot 2 variante libre : Acte d’Engagement pour la variante libre
- CCAP 
- CCTP propre à chacun des lots
- DPGF Lot 1
- BPU Lot 2 – Base / Variante imposée
- DQE Lot 2 – Base / Variante imposée
- Études SSP
- Plans
- Diagnostic Amiante 
- PEMD 
- Déclaration sur l'honneur 
- Planning 

L’acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.

■	Visite des lieux ou consultation sur place de documents :

Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site dans les conditions suivantes : 
- Personne à contacter : Monsieur GOETTMANN – Envireausol - 06 13 56 07 70
- Dates et horaires : Jeudi 21 mai 2026 à 10h30
Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. Une attestation de visite sera remise par l'acheteur.

■	 Insertion par l’activité économique

L’EPFGE, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L.2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique.

Le titulaire devra réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. 

Les modalités de mise en œuvre

Cela consiste, pour l’attributaire retenu, à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l’exécution de son marché, à une action d’insertion réalisée selon les modalités définies ci-dessous :

-	1ère modalité : le recours à la sous-traitance ou à la co-traitance avec une entreprise d’insertion ou une entreprise adaptée ;
-	2ème modalité : le recours à une structure de l’insertion par l’activité économique mentionnée à l’article L.5132-4 du code du travail afin de réaliser une prestation complémentaire liée à l’exécution du marché (exemple à titre indicatif : nettoyage, gardiennage, blanchisserie…)
-	3ème modalité : la mise à disposition de salariés (l’entreprise est en relation avec un organisme extérieur qui met à sa disposition des salariés en insertion durant la durée du marché. Il peut s’agir d’une entreprise de travail temporaire d’insertion, d’une entreprise de travail temporaire, d’un groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification ou d’une association intermédiaire) ; 
-	4ème modalité : l’embauche directe par l’entreprise titulaire du marché.

Afin de faciliter la mise en œuvre de cette démarche d’insertion, l’EPFGE a mis en place un dispositif d’accompagnement des entreprises.

Les entreprises désireuses d’obtenir des informations peuvent ainsi prendre contact avec : 

ELIPS 
-Entreprise Lorraine d'Insertion et de Prestations Spécialisées-
11 Rue du Stade 57 270 UCKANGE
Tel : 03 82 91 17 37 
Stéphanie JACOB – 07 86 57 07 77
sjacob@elips57.fr

■	Délai de validité des offres :

Le délai de validité des offres est de 3 Mois à compter de la date limite de réception des offres.

■	Communication et échanges d’informations par voie électronique :

Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise. A cet effet, le candidat renseignera son adresse courriel à l'acte d'engagement.

Les candidats sont informés que les questions et les demandes d’informations complémentaires pendant la phase consultation, seront reçues jusqu'au huitième jour avant la date limite de remise des offres. 
3.	PRÉSENTATION DES PROPOSITIONS

■	Réponse et groupement :

Aucune forme particulière de groupement n’est imposée après attribution.

Conformément aux articles L1220-1 à L1220-3 du Code de la Commande publique et à l'arrêt du Conseil d'État n°436532 du 08/10/2020, si l'étude des offres démontre que plusieurs personnes morales différentes, qui constituent en principe des opérateurs économiques distincts, n'ont pas d'autonomie commerciale, résultant notamment des liens étroits entre leurs actionnaires ou leurs dirigeants, qui peut se manifester par l'absence totale ou partielle de moyens distincts ou la similarité de leurs offres, alors ces personnes morales seront regardées comme un seul et même soumissionnaire et seule sera retenue la dernière réponse déposée (article R2151-6 du Code de la commande publique).

Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché à peine d’irrégularité. Tous les groupements constitués des mêmes opérateurs économiques permutant leur responsabilité seront considérés comme un seul et même soumissionnaire.

■	Variantes :

Lot 1 : 

Les variantes ne sont pas autorisées

Lot 2 : 

Une variante imposée et une variante à l’initiative des candidats sont autorisées.

Chaque variante devra faire l’objet d’une offre technique distincte avec un acte d’engagement, un mémoire technique, un BPU et un DQE distinct. Le candidat devra détailler les spécifications et les répercussions financières de chaque variante présentée.

La faculté de présenter une variante est conditionnée à la remise d’une offre sur la base.

■	Contenu des plis et conditions de participation :

A l’appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants :

Document	Descriptif	
Situation juridique	
Lettre de candidature (DC1)	Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)	
Déclaration du candidat (DC2)	Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)	
Capacité économique et financière	
Chiffre d'affaires	Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Il est demandé au candidat qui s’appuie sur les capacités financières d’une autre entreprise de fournir un engagement de cette dernière.	
Capacité technique et professionnelle : minima exigés	
Moyens humains	Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années	
Moyens techniques	Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature 	
Qualifications professionnelles	Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Lot 1 : Les candidats doivent justifier des qualifications minimales suivantes (travails autorisés pour la sous-traitance) :
-	1 / Démolition Qualibat 1112, ou références similaires au projet ;
-	2 / Maçonnerie Qualibat 2112 ou références similaires en réhabilitation ;
-	3 / Amiante : Certification obligatoire délivrée par Qualibat 1552, Global Certification ou AFNOR Certification ;
-	4 / Réalisation des micropieux. Qualibat 1231 ou références similaires ;
-	5 / Enduits Qualibat 2121/2132 ou références similaires.

Lot 2 :  Les candidats doivent justifier de leur conformité aux exigences de la norme NF X 31-620. À ce titre, il est attendu :
-	la détention de la certification LNE – partie C (exécution des travaux de réhabilitation) de la norme NF X 31-620-4 ou équivalent ;
-	la détention de la certification LNE – partie B (ingénierie des travaux) de la norme NF X 31-620-3 ou équivalent.
Toute équivalence devra être démontrée par tout moyen pertinent, en lien avec les exigences du marché, notamment au travers de références en :
-	excavation et traitement de terres polluées ;
-	traitements in situ, incluant le traitement des eaux et des sols par bioventing et ISCO, sur des opérations de nature et de complexité comparables à celles de la présente consultation.
Par ailleurs, les qualifications professionnelles suivantes seront appréciées : 
-	FNTP 263 : Parois d’étanchéité
-	FNTP 216 : Dépollution avec ou sans évacuation	
Références Travaux	Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

En particulier pour le lot 2 : 
L’entreprise devra être en mesure de fournir au moins trois références pour chaque type de prestation, correspondant à des missions similaires à l’objet du marché réalisées au cours des trois dernières années, à savoir :	

-	Bioventing in situ et sur site ;	

-	Traitement et rabattement des eaux impactées par les hydrocarbures / écrémage ;	

-	ISCO in situ.	

Titres d'études et professionnels	Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché	
Autres justificatifs	
Déclaration sur l'honneur	Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’exclusion de la procédure de passation (modèle fourni par l’acheteur).	

Présentation des documents : le candidat devra présenter ces documents soit dans des fichiers distincts (exemple : DC1.pdf, DC2.pdf), soit dans un même document (exemple : candidature.pdf) avec un sommaire et les numéros de page détaillant le contenu du document.

Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à répondre aux marchés publics, de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l’acheteur peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.

En outre, pour chaque sous-traitant mentionné dans l'offre, le candidat devra joindre : 
-  les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ;
- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.

Lot 2 : La faculté de présenter une variante est conditionnée à la remise d’une offre sur la base. Chaque variante devra faire l’objet d’une offre distincte avec un acte d’engagement, un BPU / DQE et un mémoire technique.

L’offre des candidats est composée des documents suivants :

Document	Descriptif	
Acte d'engagement	Acte d'engagement	
BPU	Bordereau de prix unitaire	
CCAP	Cahier des clauses administratives particulières	
CCTP	Cahier des clauses techniques particulières	
DPGF – Lot 1	Décomposition du prix global et forfaitaire	
BPU – Lot 2		Bordereau de Prix Unitaires pour l’offre de Base et les Variantes	
DQE – Lot 2	Détail quantitatif estimatif pour l’offre de Base et les Variantes	
Mémoire technique	Mémoire technique
Selon les critères énoncés à l’article 4	

Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat doit fournir à l’appui de son offre, en application de l’article R. 2193-1 du Code de la Commande Publique, l’ATTRI2 ou une déclaration mentionnant : 
-	la nature des prestations dont la sous-traitance est prévue ; 
-	le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé ; 
-	le montant prévisionnel des sommes à payer directement au sous-traitant ; 
-	les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix ; 
-	le cas échéant, les capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s’appuie.

■	Modalités de remise des offres :

Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise.

La taille maximale de l’offre remise par le candidat ne pourra dépasser 1 GO.

Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à :

EPFGE
Rue Robert Blum - C.S. 10245
54701 PONT A MOUSSON CEDEX
Contact : Plateforme des achats de l'Etat - PLACE

Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français. 
La signature n'est pas exigée à la remise des offres. Le contrat sera signé par le seul attributaire par voie papier ou de manière électronique. 
En cas de signature papier, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le contrat rematérialisé au format papier.
Le candidat s'engage à ce que l'offre signée soit conforme à celle retenue par l'acheteur. Si le candidat ne respecte pas son engagement, son offre est rejetée et le contrat attribué au candidat classé en seconde position.
En cas de signature électronique, le candidat doit disposer d'un certificat valide et conforme aux exigences du règlement de l'Union européenne « eIDAS » du 23 juillet 2014 (n°910/2014/UE), délivré par l'un des organismes agréés par l'Agence nationale pour la sécurité des systèmes d'information (ANSSI). A défaut de certificat, les candidats sont invités à se rapprocher d'un organisme agréé avant de procéder à la commande. Le délai de commande d'un certificat pouvant prendre entre 8 et 15 jours, il est fortement recommandé d'anticiper cette opération. Le certificat doit être détenu par une personne ayant la capacité d'engager le candidat dans le cadre de la présente consultation. 
Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique dans la commande publique, le candidat est informé qu'il peut utiliser l'outil de signature électronique de son choix, comme celui mis à disposition par le profil d'acheteur, et signer les documents au format XAdES, CAdES ou PAdES. Pour des raisons d'interopérabilité, le format PAdES est recommandé.
Pour plus d'informations sur les certificats : 
https://cyber.gouv.fr/la-liste-nationale-de-confiance
https://cyber.gouv.fr/obtenir-un-certificat-de-signature-electronique

■	Offres anormalement basses :

Conformément aux articles R2152-3 à R2152-5 du Code de la commande publique, toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une demande de justification du prix ou des coûts proposés assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue dans l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée.
■	Opérateurs économiques distincts :

Conformément aux articles L1220-1 à L1220-3 du Code de la Commande publique et à l'arrêt du Conseil d'État n°436532 du 08/12/2020, si l'étude des offres démontre que plusieurs personnes morales différentes, qui constituent en principe des opérateurs économiques distincts, n'ont pas d'autonomie commerciale, résultant notamment des liens étroits entre leurs actionnaires ou leurs dirigeants, qui peut se manifester par l'absence totale ou partielle de moyens distincts ou la similarité de leurs offres, alors ces personnes morales seront regardées comme un seul et même soumissionnaire et seule sera retenue la dernière réponse déposée (article R2151-6 du Code de la commande publique).
Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché à peine d'irrégularité. Tous les groupements constitués des mêmes opérateurs économiques permutant leur responsabilité seront considérés comme un seul et même soumissionnaire.

■	Remise des offres électroniques :

Les candidats doivent satisfaire aux prérequis techniques décrits par le profil d'acheteur. Les conditions d'utilisation de la plateforme telles que les formats de documents acceptés, l'organisation, le nommage et la taille totale des plis acceptés, les fonctions d'horodatage, le contrôle des logiciels malveillants peuvent être consultées sur le profil d'acheteur.
La transmission des plis avant les date et heure limites de la consultation est effectuée sous la seule responsabilité des candidats. Il leur est fortement conseillé de procéder au dépôt suffisamment à l'avance avant l'heure de clôture en particulier si les plis sont volumineux. En cas de dépôts successifs, le dernier dépôt doit contenir l'ensemble des pièces exigées. 
Tous les plis sont horodatés et font l'objet après dépôt d'un accusé de bonne réception délivré par le profil acheteur. Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Les candidats peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leur pli électronique. Elle peut être envoyée sur support physique électronique, ou support papier, qui doit être placée dans un pli scellé, comporter sur l'enveloppe le numéro de la consultation et le nom du candidat. Ce pli est adressé en recommandé avec avis de réception ou remis en main propre contre récépissé à l'adresse indiquée ci-avant.
Durant toute la procédure, tous les échanges avec l'acheteur se font de manière électronique via le profil d'acheteur. Les candidats sont invités à alerter l'acheteur sur d'éventuelles erreurs matérielles ou contrariétés d'informations contenues dans les documents de la consultation afin de lever toute ambiguïté en adressant un message sur le profil d'acheteur. En cas de problème rencontré sur la plateforme, les candidats sont invités à contacter le support technique mis en place sur le profil d'acheteur.
La notification des échanges électroniques se faisant au moyen de la messagerie électronique, les candidats sont appelés à une vigilance particulière. Le candidat détenant un compte est responsable du paramétrage et de la surveillance de la messagerie (adresse courriel durable, redirection automatique, utilisation d'antispam) et doit s'assurer que les messages envoyés par le profil d'acheteur ne seront pas traités comme des courriels indésirables.

■	Régularisation des propositions :

En cas de constatation que des pièces ou informations de candidature sont absentes ou incomplètes, l'acheteur se réserve la possibilité de demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature. 
L'acheteur se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant remis une offre irrégulière de régulariser leur proposition, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. Les justificatifs non substantiels manquants devront alors être fournis dans le délai fixé par l'acheteur à défaut de quoi l'offre du candidat sera définitivement rejetée. Cette régularisation ne peut avoir pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres.

4.	JUGEMENT DES OFFRES ET ATTRIBUTION

■	Critères de jugement des offres :

Les critères de jugement des offres, et leur pondération, sont les suivants : 

Lot 1 :

Critère et pondération	Descriptif	
1. Valeur technique (50 %)		
- Sous critère n°1 (10 pts)	Moyens humains et matériels prévus pour l’opération : La qualité et la quantité des moyens humains (encadrant, opérateur, ouvrier avec la qualification, les attestations de formation, les CV…) et techniques (adéquation avec les besoins des travaux dans le respect des délais), si un prestataire externe ou un sous-traitant est envisagé, etc.	
- Sous critère n°2 (20 pts)	Méthodologie employée pour la réalisation des travaux : organisation générale, coordination, gestion du chantier et des accès, amiante, phasage et planning des travaux (en cohérence avec les moyens mis en œuvre), SOGED, hygiène, sécurité, procédés et qualité d'exécution, technicité, gestion et suivi des déchets, etc.	
- Sous critère n°3 (20 pts)	Prise en compte des contraintes liées à l'opération : proximité de la voirie, établissements scolaires, coactivité avec le lot 2, gestion des nuisances, etc.	
2. Prix (50 %)		

Lot 2 :

1. Valeur technique (60 %)		
- Nouveau sous-critère (25 pts)	Démonstration de la compréhension de l’opération, de ses enjeux et contraintes, ainsi que pertinence des solutions et méthodologies proposées :
Le candidat devra démontrer une compréhension approfondie du projet, de ses contraintes techniques, environnementales et opérationnelles, ainsi que des enjeux spécifiques liés à la complexité du site. Seront notamment appréciées la pertinence du planning proposé, décliné par secteur en cohérence avec le planning général du projet, et justifié au regard des capacités techniques et des cadences d’exécution envisagées. Une attention particulière sera portée à la prise en compte des travaux en zones sensibles, notamment à proximité du bâtiment MN, en bordure des rues Fulrad et Douaumont, ainsi qu’à proximité des établissements sensibles environnants.
La qualité de la méthodologie proposée pour chacune des étapes du projet de gestion des pollutions sera également évaluée, incluant l’organisation générale du chantier, la coordination des interventions, la gestion des accès et de la coactivité, ainsi que les dispositions prévues en matière de SOGED, SOPAQ, hygiène et sécurité. Le candidat devra mettre en avant la technicité de ses procédés, la qualité d’exécution envisagée et la pertinence des optimisations proposées en matière de délais.
Enfin, une attention particulière sera portée à la gestion, à la qualité et à la traçabilité des travaux en zones sources de pollution, notamment en cas d’évacuation de terres. Le candidat devra démontrer sa maîtrise des techniques de traitement adaptées aux enjeux du site (notamment les traitements in situ tels que rabattement de nappe, bioventing et ISCO) et proposer son propre dimensionnement des travaux, en s’appuyant sur les arguments et les critères abordés dans le CCTP, ainsi que sur des références pertinentes justifiant sa capacité à répondre efficacement aux exigences du marché.	
- Nouveau sous-critère (10 pts)	Moyens humains et matériels dévolus à la réalisation des travaux :
Le candidat devra détailler l’ensemble des moyens humains et matériels prévus pour la réalisation des travaux, en présentant notamment l’organigramme de l’équipe, les CV, les certifications et attestations de formation ou d’aptitude du personnel, ainsi que la liste et les caractéristiques du matériel mobilisé.
L’évaluation portera sur la pertinence et l’adéquation de ces moyens pour chaque type de traitement et travaux prévu, y compris ceux des sous-traitants éventuels, en regard des besoins spécifiques de l’opération et des délais impartis. Une attention particulière sera portée à la compétence et à l’expérience du personnel (encadrants et opérateurs), ainsi qu’à l’adéquation technique et opérationnelle des équipements proposés par rapport aux contraintes du site et aux exigences du projet.	
- Nouveau sous-critère (25 pts)	Organisation et moyens QHSE (Qualité, Hygiène, Sécurité, Environnement) : maîtrise des nuisances, suivi des opérations et protection des usagers :
Le candidat devra détailler l’organisation et les moyens QHSE mis en œuvre pour assurer le suivi et le contrôle des opérations, incluant notamment les contrôles internes et externes (analyses, relevés topographiques et études géotechniques), tout en garantissant la préservation structurelle des bâtiments (MN et façade sud du bâtiment A) lors des travaux de terrassement en contre-œuvre ou sous-œuvre, et dans l’ensemble du périmètre des interventions.
L’évaluation portera sur la gestion des déchets, la protection de la santé et de l’environnement pendant les opérations, ainsi que sur les mesures mises en place pour limiter l’envol de poussières et, surtout, les nuisances olfactives liées au dégazage de polluants à l’air libre. Une attention particulière sera accordée à la proximité des usagers et établissements environnants (Collège Fulrad, Lycée Technique et Professionnel Simon Lazard, Résidence Universitaire et résidents du secteur) afin de réduire au maximum les impacts sur leur confort et leur sécurité.
Le candidat devra également démontrer la prise en compte des contraintes spécifiques du site, en organisant les moyens et procédures permettant de maîtriser totalement les flux et les nuisances par rapport à l’environnement urbain	
2. Prix (40 %)	Dans le cadre de l’analyse des offres et de la notation du critère prix, le candidat est tenu de compléter obligatoirement l’offre de base et la variante imposée et éventuellement une variante libre, définis au présent acte d’engagement. Ces scénarios correspondent à des hypothèses alternatives expressément prévues dans les pièces de la consultation et servant de base à la comparaison des offres. L’acheteur procédera à l’analyse et à la notation des offres sur chacun des scénarios, et se réserve la possibilité de retenir, au moment de l’attribution, le scénario effectivement mis en œuvre, au regard des résultats de la consultation. Ce choix ne constitue pas une modification des conditions initiales de la consultation dès lors que les deux hypothèses ont été portées à la connaissance de l’ensemble des candidats.	

Lot 1
Le critère de valeur technique est noté sur 50 points. Toute note inférieure à 25 points est éliminatoire.
Le critère prix des prestations est noté sur 50 points.

Lot 2
Le critère de valeur technique est noté sur 60 points. Toute note inférieure à 30 points est éliminatoire.
Le critère prix des prestations est noté sur 40 points.

La note maximale du critère prix sera attribué à l’offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

En cas d'égalité totale de points entre plusieurs candidats, le classement sera effectué sur la base du critère « valeur technique ».
 
Les offres sont rejetées sans être classées dans les cas suivants :	
Offre hors délai	Lorsque le pli est reçu par l’acheteur après la date et l’heure limite fixées dans la consultation.	
Offre anormalement basse	Le prix est manifestement sous-évalué, de nature à compromettre la bonne exécution du contrat, et le fournisseur n’apporte pas de justification du prix après demande de l’acheteur, notamment au regard du mode de fabrication, de la solution technique, de l’originalité, de la réglementation applicable ou d’une aide d’Etat.	
Offre inappropriée	L’offre est sans rapport avec les besoins ou exigences exprimés par l’acheteur.	
Offre irrégulière	L’offre ne respecte pas les exigences formulées pour la consultation, est incomplète ou méconnaît la législation applicable en matière sociale ou environnementale, malgré une éventuelle demande de régularisation  et négociation par l’acheteur.	
Offre inacceptable	Le prix excède les crédits budgétaires alloués par l’acheteur au contrat malgré une éventuelle demande négociation.	

■	Négociations :

Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions suivantes :
Les négociations sont destinées à améliorer la performance technique et économique des offres initiales, pour permettre de les adapter et dimensionner parfaitement aux besoins de l'acheteur. Les négociations pourront porter sur les caractéristiques techniques et financières des offres, ou sur certaines dispositions du cahier des charges. Elles ne pourront pas porter sur l'objet du contrat, ses caractéristiques substantielles ni les critères d'attribution.
Les négociations seront engagées avec les 3 candidats les mieux classés (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes) à l'issue de l'analyse des offres initiales. Les candidats en seront avisés par écrit. Les négociations se dérouleront en autant de tours que nécessaire. 
Les négociations seront conduites dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de confidentialité des offres. Les négociations seront conduites de manière dématérialisée sur le profil acheteur exclusivement. Les échanges résultant de la négociation seront formalisés par écrit. À l'achèvement des négociations, les offres négociées feront l'objet d'un dernier classement.
Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.
5.	RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d’avoir indiqué un courriel valide. 

■	Voies et délais de recours 

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : 

Tribunal administratif de Strasbourg
BP 51038
67070 Strasbourg Cedex
Téléphone : 03 88 21 23 23
Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Site internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

Utilisation des données à caractère personnel fournies dans le cadre de la présente consultation :
L'acheteur s'engage à garantir la confidentialité des informations communiquées par les opérateurs économiques notamment en matière industrielle et commerciale. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016, les opérateurs économiques sont avisés que les données personnelles susceptibles d'être contenues dans les informations collectées dans le cadre de la présente consultation sont exploitées uniquement à des fins de vérification de conformité, d'analyse des candidatures et des offres présentées, de suivi et de traçabilité de la procédure.
Communication aux tiers : Les données personnelles susceptibles d'être contenues dans les documents fournis dans le cadre de la présente consultation ne seront jamais communiquées à des tiers non-habilités et hors des objectifs précédemment rappelés.
Droits d'accès, de rectification, de suppression : Conformément au règlement (UE) 2016/679, les personnes dont les données à caractère personnel sont collectées disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement des informations qui les concernent. Elles peuvent également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement de ces données. L'exercice de ces droits ne peut être effectué en premier lieu qu'auprès du service acheteur visé au présent règlement de consultation, le cas échéant l'acheteur mandataire du groupement, puis, si nécessaire, auprès du délégué de la protection des données ou enfin, directement auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Durée de conservation des données personnelles : Les données personnelles sont conservées au même titre et conditions d'archivage que celles prévues aux articles R2184-12 et R2184-13 du Code de la commande publique.	

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	Code de la commande publique et ses annexes (Legifrance)
Formulaires candidats (DAJ)
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CCAG Travaux du 30 mars 2021