Marché de réalisation de travaux d’aménagements scénographiques de l’exposition « Louise Bourgeois, dessins et gravures » Du 20 octobre 2026 au 21 février 2027 Bibliothèque nationale de France, Paris Galerie Mansart, Site Richelieu Règlement Particulier de la Consultation pour les travaux d'agencement (RPC) Février 2026 Dépôt électronique obligatoire Date limite de réception des offres : mardi 31 mars 2026 à 16h00

OBJET ET FORME DU MARCHÉ

Objet

Le marché a pour objet les travaux d’aménagements scénographiques de l’exposition « Louise Bourgeois, dessins et gravures », prévue du 20 octobre 2026 au 21 février 2027 dans la galerie Mansart du site Richelieu de la Bibliothèque nationale de France (pouvoir adjudicateur). Ce site est situé 58 rue de Richelieu- Paris 2ème.

Les prestations comprennent la fabrication, la livraison, la pose et la dépose de l’aménagement intérieur de la salle d’exposition. Elles comprennent essentiellement des postes de menuiserie et de peinture pour la réalisation de cimaises et mobiliers propres à l’exposition.

Les spécifications techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Le présent règlement de la consultation fixe les modalités de la consultation.

Forme

Le marché est un marché de travaux qui est conclu à prix forfaitaire.

Le forfait s’entend à plus ou moins 5% du montant de la décomposition globale et forfaitaire (DPGF) figurant dans l’acte d’engagement.

DECOMPOSITION DU MARCHE

Variantes

Les variantes ne sont pas autorisées.

Décomposition en tranches

Le marché n’est pas décomposé en tranches.

Allotissement

Les prestations ne sont pas alloties au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique car l’identification de prestations distinctes n’est pas possible.

Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires

Le marché ne comprend pas de PSE.

DUREE DU MARCHE

La durée du marché court à compter de sa notification au titulaire et prend fin à la réception des travaux de démontage.

CONDITIONS DE LA MISE EN CONCURRENCE

Procédure de passation du marché

La présente consultation est passée sous la forme d’une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique.

Structure juridique des candidats

Le marché pourra être attribué à un titulaire unique ou à un groupement momentané d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.

L’un des membres du groupement devra être désigné comme mandataire du groupement.

En cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.

Un même opérateur économique ne peut présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements.

Au stade de l’attribution, le groupement devra impérativement être conjoint avec solidarité du mandataire ou solidaire.

Organisation de la consultation

Le pouvoir adjudicateur responsable de l'organisation de la procédure est :

La Bibliothèque nationale de France (BnF)

Quai François Mauriac

75706 PARIS Cedex 13

Téléphone. : 01.53.79.42.37

Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à cinq (5) mois à compter de la date limite de remise des propositions, négociées le cas échéant.

Code CPV

Numéro de nomenclature CPV principal : 45421000-4 (Travaux de menuiserie)

CPV secondaire : 45442100-8 (Travaux peinture)

GESTION DE LA CONSULTATION

Modalité de retrait

L’ensemble du dossier permettant de répondre à la présente consultation est téléchargeable gratuitement par chaque candidat.

Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plateforme des achats de l’état (PLACE) https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise.

Il est recommandé aux candidats souhaitant télécharger le dossier de consultation de s’identifier au préalable par une inscription gratuite, de façon à pouvoir être informé automatiquement d’une éventuelle modification du dossier de consultation.

Le téléchargement anonyme du dossier de consultation est possible mais dans ce cas le pouvoir adjudicateur sera dans l'impossibilité de prévenir le candidat d’un changement dans le dossier de consultation.

La responsabilité de l’acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée, s’il n’a pas souhaité s’identifier ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.

Si le candidat rencontre des difficultés pour télécharger les pièces du dossier, il peut contacter l’assistance de la Plateforme des Achats de l’État (PLACE).

CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Le dossier de consultation des entreprises comprend les pièces suivantes :

Le règlement particulier de la consultation (RPC) et ses annexes :

Annexe 1 : La fiche de synthèse ;

Annexe 2 : Le questionnaire Mixité/Diversité (cf. article 11 du présent document) ;

Annexe 3 : Le cadre de mémoire technique ;

Le document unique de marché européen (DUME – format XML) ;

L’acte d’engagement (AE – format Word) et ses annexes :

Annexe 1 : La déclaration de sous-traitance et d’agrément des conditions de paiement (le cas échéant) ;

Annexe 2 : La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF – format Excel) ;

Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ;

Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes :

Annexe 1 : Cahier de plans ;

Annexe 2 : APD Richelieu ;

Annexe 3 : Facility Report de la Galerie Mansart ;

Le guide de dématérialisation des factures – Portail Chorus Pro.

Modification de détail au dossier de consultation

La BnF se réserve le droit d'apporter, au plus tard sept (7) jours avant la date limite fixée pour la réception des propositions, des modifications de détail au dossier de consultation.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Dans le cas contraire, l’offre pourra être qualifiée d’irrégulière.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente sera reportée du même nombre de jours.

Questions techniques

Pendant toute la durée de la consultation, les candidats doivent obligatoirement adresser leurs questions sur la plateforme PLACE.

Toute question qui serait posée et transmise autrement que par la plateforme PLACE ne sera pas prise en compte.

Les réponses sont transmises à tous les soumissionnaires ayant retirés un dossier par voie électronique par l’intermédiaire de cette plateforme après s’être enregistré.

Les soumissionnaires doivent s’assurer que les messages envoyés par la plateforme des achats de l’Etat notamment nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr ne sont pas traités comme des courriels indésirables.

La BnF se réserve la possibilité de ne plus répondre aux questions qui seraient posées par les candidats au plus tard sept (7) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres.

Visites de site (FACULTATIVE)

Afin que chaque soumissionnaire puisse établir précisément son offre technique et financière, une visite facultative, préalable à la réception des offres est proposée.

Afin de prévenir de leur venue, les candidats devront envoyer un courriel à Lucie BALAVOINE-COUTEL (lucie.balavoine-coutel@bnf.fr), Damien LEBRUN (damien.lebrun@bnf.fr) et Julien OLIVEIRA (julien.oliveira@bnf.fr), en mettant en copie Adèle MEGEMONT (adele.megemont@bnf.fr).

PRÉSENTATION DES PLIS

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant :

sa candidature, c’est-à-dire les éléments qui permettront à la BnF d’évaluer sa capacité à soumissionner et ses capacités professionnelles, techniques et financières

son offre, c’est-à-dire la réponse technique et financière.

Pièces de la candidature à produire à la remise de la candidature

Le soumissionnaire produit, à l’appui de sa candidature, les renseignements et documents suivants :

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS GENERAUX
Types de document à produire obligatoirement
Lettre de candidature	DC1 ou DUME
Preuve de l’existence juridique de l’entreprise	K-bis
Preuve du pouvoir des personnes habilitées à engager l’entreprise	K-bis Délégation des pouvoirs émanant de la personne désignée au K-bis La copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire, le cas échéant
DOCUMENTS RELATIFS A LA CAPACITE FINANCIERE
Types de document à produire
Déclaration du chiffre d’affaires global sur les 3 dernières années Déclaration du chiffre d’affaires du domaine d’activité, objet du marché sur les 3 dernières années Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la BnF	Fiche de synthèse DC2 ou DUME
Déclaration appropriée de banque	Attestation d’assurance civile pour les risques professionnels
DOCUMENTS RELATIFS A LA CAPACITE TECHNIQUE
Types de document à produire
Matériels exigés	Liste des outillages Liste du matériel et de l'équipement technique nécessaire à l’exécution
DOCUMENTS RELATIFS A LA CAPACITE PROFESSIONNELLE
Types de document à produire
Effectifs annuels du candidat sur les 3 dernières années Effectifs mis à disposition sur les 3 dernières années	Fiche de synthèse
liste des principales prestations similaires sur les 3 dernières années et leur montant

Pour les entreprises nouvellement créées, elles devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d’apprécier leurs capacités techniques et professionnelles. En cas de groupement momentané d’entreprises, l’ensemble des pièces administratives et techniques devront impérativement être fournies pour chacun des membres du groupement.

L’offre

Le soumissionnaire fournit obligatoirement les éléments suivants dans son offre, sous peine d’irrégularité de celle-ci :

L’acte d’engagement dûment complété et non signé (format Word),

La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) dûment et intégralement complétée sous format .XLS ou XLSX (offre financière chiffrée en euros).

Le cas échéant, les annexes relatives à la déclaration et la demande d'agrément des conditions de paiement d'un sous-traitant (imprimé DC4 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l’économie ou équivalent).

Le mémoire technique limité à 10 pages, composé a minima des éléments figurant au cadre de mémoire, annexe 3 du présent règlement particulier de la consultation.

NOTA : Les soumissionnaires doivent impérativement respecter le cadre de mémoire technique mentionné ci-avant sous peine d’irrégularité de leur offre.

pièces à produire au stade de l’attribution par le candidat retenu

Ces pièces sont demandées ultérieurement au(x) seul(s) attributaire(s) du marché.

Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché doit produire sous un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception du courriel l’informant que son offre est retenue, les pièces justifiant de sa situation sociale et fiscale, sauf si ces pièces ont été transmises au stade de la présentation de sa candidature ou offre ou si elles ont déjà été transmises à l'acheteur dans le cadre d'une précédente consultation et qu’elles demeurent valables.

Dans ce dernier cas, il indique, dans sa candidature ou son offre, les documents concernés ainsi que la référence de la ou les consultation(s) pour laquelle ou lesquelles les documents ont déjà été transmis.

SI CANDIDATURE SEULE
l’acte d'engagement non signé (format-Word)
le RIB ou postal où figure l’IBAN au nom de la société
Délégation des pouvoirs
K-bis daté de moins de 3 mois OU un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine
Attestation de régularité fiscale (Impôt) et attestation de régularité sociale et de vigilance (URSSAF) de moins de 6 mois Certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés délivrée par l’AGEFIPH, le cas échéant
Pièces prévues à l’article D. 8222-5 du code du travail, et aux articles R. 1263-12 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 pour le co-contractant établi à l’étranger. Ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu’à la fin de l’exécution du marché Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail visé à l’article D.8254-2 du code du travail.
Les candidats soumis à l’obligation de réalisation d’un Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) doivent fournir, à peine d’irrecevabilité de leur offre, une copie de leur dernier BEGES validé et à jour au stade de l’attribution du marché. (SCOP 1 et 2)
Le questionnaire « diversité et égalité professionnelle »
SI GROUPEMENT
CONJOINT	SOLIDAIRE
l’acte d'engagement non signé (format-Word)	l’acte d'engagement non signé (format-Word)
Un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal où figure l’IBAN	Un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal où figure l’IBAN au nom du Mandataire
Délégation des pouvoirs au bénéfice du mandataire	Délégation des pouvoirs au bénéfice du mandataire
K-bis daté de moins de 3 mois pour chaque membre OU un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine pour chaque membre	K-bis daté de moins de 3 mois du mandataire OU un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays du mandataire
Attestations fiscales et sociales de moins de 6 mois pour chaque membre	Attestations fiscales et sociales de moins de 6 mois du mandataire
pièces prévues à l’article D. 8222-5 du code du travail, et aux articles R. 1263-12 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 pour le co-contractant établi à l’étranger. Ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu’à la fin de l’exécution du marché pour chaque membre	pièces prévues à l’article D. 8222-5 du code du travail, et aux articles R. 1263-12 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 pour le co-contractant établi à l’étranger. Ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu’à la fin de l’exécution du marché du mandataire

Si le signataire n'est pas un représentant légal de l'opérateur économique, l'acte lui donnant la capacité de signer est transmis ;

Lorsque le candidat ou l’un de co-traitant est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés ;

Si l'attributaire pressenti recourt à des salariés détachés, il doit produire (article R1263-12 code du travail) :

Une copie du document désignant le représentant mentionné à l'article R. 1263-2-1.

Précision sur la sous-traitance

Il est rappelé que la sous-traitance totale est interdite. Le candidat peut sous-traiter l’exécution de certaines parties du marché à condition d’avoir obtenu préalablement, de la part de la BnF, l’acceptation de chaque sous-traitant et l’agrément de ses conditions de paiement.

La sous-traitance des fournitures est interdite.

Les candidats peuvent présenter leurs sous-traitants à la BnF lors de la remise des plis ou en cours d’exécution du marché. La présentation du sous-traitant se fait à l’aide de l’imprimé DC4 disponible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Lorsque le sous-traitant est proposé au stade du dépôt du pli, le candidat doit transmettre l’ensemble des documents administratifs nécessaires à l’attribution telle que défini à l’article 7.1 et 7.3 du présent RC.

SELECTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

Modalités de jugement des candidatures

L’analyse des candidatures s’effectue conformément aux dispositions prises aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du code de la commande publique.

Si la BnF constate, avant de procéder à l’examen des candidatures, que les pièces dont la production était réclamée à l’article 7 sont absentes ou incomplètes, elle peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à sept (7) jours.

Les candidatures incomplètes ou demeurées incomplètes à la suite du dépôt des plis ou d’une demande de complément sont éliminées.

Les candidatures sont appréciées au regard de la capacité professionnelle, technique et financière du candidat.

Ne seront pas admises les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard des capacités nécessaires pour la réalisation des prestations demandées.

Modalités de jugement des offres

Le jugement des offres sera effectué sur la base des critères mentionnés ci-après. La BnF retiendra l’offre économiquement la plus avantageuse présentant le meilleur rapport qualité-prix.

CRITERE 1 : VALEUR TECHNIQUE (40% de la note globale)

Sous-critères	Pondération
Sous-critère n°1 : Méthodologie de réalisation des travaux et respect du planning prévisionnel	50%
Sous-critère n°2 : Qualité et organisation des moyens humains et matériels dédiés comprenant notamment l’expérience du chef de chantier envisagé, la fourniture des fiches techniques des matériaux	35%
Sous-critère n°3 : Éco-responsabilité, qualité des produits et des matériaux, méthodologie (de la conception à la fin de vie du mobilier) précisant notamment le nom des partenaires du candidat en charge du recyclage	15%

CRITERE 2 : PRIX (60% de la note globale)

Le prix sera évalué sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)

Sous-critères	Pondération sur 100
Montant du forfait (DPGF)	100%

Négociations

La BnF pourra négocier avec les entreprises ayant obtenu au minimum la moyenne à la note technique et au minimum la moyenne à la note financière. La BnF se réserve également la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES PLIS

Modalités de signature de l’offre

Signature électronique de l’offre par l’attributaire

Au sein de la BnF, les marchés seront désormais signés électroniquement. L’établissement s’est doté d’une solution de signature électronique qu’elle mettra à la disposition de l’attributaire du marché.

Les soumissionnaires n’ont pas d’obligation légale ou réglementaire de signer leur offre lors du dépôt de celle-ci. Toutefois, la signature de l’offre sera exigée au stade de l’attribution. Seul l’attributaire sera invité à signer son offre au terme de la procédure de passation.

Signature électronique du marché par la BnF

Pour les marchés passés selon la procédure adaptée, le délai de suspension ne s’applique pas.

Modalités de remise des plis par voie électronique

Conformément aux articles R. 2132-7, R2132-11 à R2132-13 du Code de la commande publique, la réponse sera remise obligatoirement sous forme d’un document électronique.

Les plis transmis par voie électronique doivent être déposés avant la date et heure indiquées sur la page de garde du présent règlement, sur le site suivant :

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.

Chaque transmission d’un pli fera l’objet d’un accusé de réception électronique, horodaté.

Les plis électroniques transmis par tout autre moyen seront considérés irréguliers.

Si plusieurs plis sont successivement transmis par un même soumissionnaire, seul est ouvert le dernier pli reçu par la BnF dans le délai fixé pour la remise des offres.

En cas de difficultés, les candidats trouveront sur la plateforme PLACE

Une rubrique Aide

Une assistance téléphonique

Une Foire aux questions

Les candidats sont invités à tester la configuration de leur poste de travail et répondre à une consultation test afin de s’assurer du bon fonctionnement de l’environnement informatique.

Il est recommandé aux candidats de respecter les recommandations suivantes tant pour les dépôts électroniques que pour les copies de sauvegarde :

les formats des fichiers envoyés ne pourront être que : .doc/ .docx / .rtf./ .pdf / .xls / .xlsx / .ppt / .pptx ; Jpg, png et des documents html

ne pas utiliser certains formats, notamment les “.exe”, com, scr ;

ne pas utiliser certains outils, notamment les “macros” ;

faire en sorte que l’offre ne soit pas trop volumineuse ;

Tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l’anti-virus, à charge de l’entreprise candidate. Les offres contenant des virus feront l’objet d’un archivage de sécurité par l’acheteur. Ces offres seront donc réputées n’avoir jamais été reçues et les candidats en seront informés dans les plus brefs délais.

Modalités de transmission de la copie de sauvegarde

Le candidat peut envoyer une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Clé USB).

Cette copie est transmise sous pli scellé à l’adresse indiquée ci-dessous et comporte obligatoirement la mention :

COPIE DE SAUVEGARDE D’UNE OFFRE ELECTRONIQUE Marché de réalisation de travaux d’aménagements scénographiques de l’exposition « Louise Bourgeois, dessins et gravures » - « NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER »

L’offre sera remise sous enveloppe portant l'adresse suivante :

Bibliothèque nationale de France

Direction de l’administration et du personnel

Service des marchés -Tour des lettres T4 (niveau 6) Bureau 06.129

Quai François Mauriac

75706 Paris cedex 13

Les copies de sauvegarde dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ci-avant ainsi que celles qui ne seraient pas remises sous enveloppe cachetée, ne seront pas retenues.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le cadre de la présente procédure de mise en concurrence, la BnF est amenée à collecter des données à caractère personnel des employés des candidats (seuls ou en groupement) et de leurs éventuels sous-traitants (au sens de la réglementation des marchés publics) et/ou fournisseurs déclarés le cas échéant dans leur dossier de candidature – ensemble ci-après désignés sous le vocable « les personnels du candidat ».

La BnF s'engage à traiter ces données personnelles conformément au règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le Règlement européen sur la protection des données, ou RGPD), ainsi que toute autre loi applicable en la matière.

Vis-à-vis des traitements de données à caractère personnel précités, la BnF a la qualité de responsable de traitement au sens du RGPD.

La collecte de ces données (nom, prénom, fonction, nom de la société, et selon le cas : coordonnées téléphoniques et/ou postales, email, photographie, immatriculation du véhicule) a pour objectif :

La mise en œuvre et le suivi de la mise en concurrence (dont l'inscription en ligne pour obtenir le DCE et ses pièces modificatives) jusqu'à l'attribution du marché au prestataire titulaire et de la publication des avis d'attribution ;

Dans le cas de visites de lieux : la délivrance des badges d'accès, des autorisations de circulation et autres autorisations d'accès sur les sites de la BnF (notamment TÉLÉMAQUE, contrôle Vigipirate).

Les personnels des candidats concernés par ce traitement peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification et d'effacement des données les concernant auprès du délégué à la protection des données (DPD) de la BnF, à l'adresse suivante : dpd@bnf.fr, en précisant l'objet de leur demande et la référence à la présente consultation, étant entendu que certaines données personnelles sont indispensables à la mise en œuvre de la mise en concurrence jusqu’à la notification du marché et ne peuvent de ce fait être effacées.

Chaque candidat s'engage à avoir collecté les données personnelles figurant dans leur dossier de candidature transmis à la BnF de manière licite et transparente vis à vis des personnes concernées.

RECOURS

L’instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus est :

Tribunal administratif de Paris

7, rue de Jouy, 75004 Paris.

Tel : +33 14 45 94 400

Adresse courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr

La transmission de requêtes, de mémoires ou de pièces de procédure, à effectuer via Télérecours citoyen

DEMARCHE LABELLISATION

La Bibliothèque nationale de France s’est engagée dans une démarche visant à obtenir une labélisation Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que le label Diversité.

A ce titre, elle conduit une politique visant à promouvoir l’égalité et les mixités professionnelles et d’autre part, à prévenir les discriminations et favoriser la diversité dans le cadre de ses relations avec ses partenaires et fournisseurs.

Pour inciter ses partenaires à entamer ou développer une démarche similaire ou pour s’inspirer de ce que ce dernier a déjà entrepris en matière d’égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations, la BnF a rédigé un questionnaire « diversité et égalité professionnelle » annexé au règlement de la consultation.

ANNEXE 1 :

FICHE DE SYNTHESE

À remplir par le candidat (en cas de groupement : à remplir par chaque co-traitant) et, le cas échéant, par le ou les sous-traitants avérés du candidat en vue de l’appréciation de leur capacités professionnelles, techniques et financières

INFORMATIONS GÉNÉRALES :

Le candidat (Nom de la société) :

Se présente :

☐Seul	ou	☐En groupement conjoint / solidaire avec le(s) co–traitant(s) suivant(s) :

Cotraitant 1 :

Cotraitant 2 :

Cotraitant 3 :

☐Le mandataire du groupement est la société :

Le candidat appuie sa candidature à l’aide du/des sous–traitant(s) suivant(s) :

Sous-traitant 1 :

−	Sous-traitant 2 :

−	Sous-traitant 3 :

Les données de la fiche de synthèse sont celles de la société :

Forme de la société :

Capital social :

Chiffre d'affaires global
2023	2024	2025

Chiffre d’affaires pour des prestations similaires
2023	2024	2025

MOYENS HUMAINS

Effectifs
2022	2024	2025

Effectifs mis à disposition pour les prestations demandées

RÉFÉRENCES SUR LES 3 DERNIERES ANNEES ET DE MEME NATURE QUE L’OBJET DU MARCHE

Nom du client	Objet de la prestation similaire réalisée	Montant de l'opération en euros TTC
2025
2024
2023

ANNEXE 2 :

DIVERSITE – MIXITE

Voir le fichier Excel joint au DCE

ANNEXE 3 :

CADRE DE MEMOIRE TECHNIQUE

Voir le fichier WORD joint au DCE

« Les candidats ont la possibilité de renseigner le formulaire DUME pré rempli en ligne via la plateforme PLACE. Ce DUME Acheteur n’est pas intégré comme une pièce du DCE mais est accessible aux entreprises comme formulaire depuis la page de dépôts de plis dans PLACE

Cochez les cases correspondantes à votre situation

Joindre une copie du contrat de sous-traitance ou de l’engagement du sous-traitant