Annonce transmise
Avis d'Appel Public à la Concurrence - Procédure Formalisée
date d'émission : 08/07/2025 - 11:16

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# France: Équipements de protection
Fourniture de gants non stériles et de masques

Avis de marché ou de concession régime ordinaire

## 1. Acheteur

### 1.1 Acheteur

Nom officiel: GRAM.
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé

## 2. Procédure

### 2.1 Procédure

Titre: Fourniture de gants non stériles et de masques
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de gants non stériles et de masques répondant aux besoins des établissements membres du GCS GRAM qui se sont engagés. Il aboutira à la conclusion d'un accord-cadre, divisé en 21 lots, entre le GCS GRAM, représenté par son coordonnateur et chaque opérateur économique.
Identifiant de la procédure: fd8109d6-8f1c-4bb1-97f1-1b2e20349452
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

### 2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection

### 2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France

### 2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 17 280 000 Euro

### 2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

### 2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 21
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 21

## 5. Lot

### 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: LOT 1 : Gants d'examen non stériles vinyle, non poudrés
Description: Gants d'examen non stériles vinyle, non poudrés
Identifiant interne: 1

### 5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection

### 5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les établissements publics sanitaires et médico-sociaux des Hauts-de-France adhérents du GCS GRAM (cf liste en annexe au DCE)

### 5.1.3 Durée estimée

Durée: 24 Mois

### 5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Il est reconductible jusqu'à 2 fois 12 mois, tacitement, pour une durée totale (période initiale et reconductions successives) de 48 mois

### 5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 1- Prix (hors approvisionnement avec 3 mois de stock supplémentaire) : pondération à 50 % 2- Valeur technique de l'offre : pondération à 25 % 3- Qualité logistique (stockage et distribution) : 10% 4- Qualité environnementale et sociétale : 15% +CF RC Montant max Lot 1 : 280 000 euros par an L'administrateur du GCS GRAM, prévoit exclusivement pour le lot 1 et sous lot 6 à 10 des prestations supplémentaires commerciales associées que le candidat détaillera dans son offre. Les sous-lots sont : 1/6 Longueur + ou - 300 mm Taille XS 5/6 1/7 Longueur + ou - 300 mm Taille S 6/7 1/8 Longueur + ou - 300 mm Taille M 7/8 1/9 Longueur + ou - 300 mm Taille L 8/9 1/10 Longueur + ou - 300 mm Taille XL 9/10

### 5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr

### 5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/08/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

### 5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

### 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les renseignements, concernant les diverses procédures de recours, peuvent être obtenus à l'adresse suivante : Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens

### 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004

Titre: LOT 2 Gants d'examen non stériles nitrile, non poudrés
Description: Gants d'examen non stériles nitrile, non poudrés
Identifiant interne: 2

### 5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection

### 5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les établissements publics sanitaires et médico-sociaux des Hauts-de-France adhérents du GCS GRAM (cf liste en annexe au DCE)

### 5.1.3 Durée estimée

Durée: 24 Mois

### 5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Il est reconductible jusqu'à 2 fois 12 mois, tacitement, pour une durée totale (période initiale et reconductions successives) de 48 mois

### 5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 1- Prix (hors approvisionnement avec 3 mois de stock supplémentaire) : pondération à 50 % 2- Valeur technique de l'offre : pondération à 25 % 3- Qualité logistique (stockage et distribution) : 10% 4- Qualité environnementale et sociétale : 15% +CF RC Montant max lot 2 : 2 000 000 euros par an

### 5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr

### 5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/08/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

### 5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

### 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les renseignements, concernant les diverses procédures de recours, peuvent être obtenus à l'adresse suivante : Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens

### 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005

Titre: LOT 3: Gants d'examen non stériles latex, non poudrés
Description: Gants d'examen non stériles latex, non poudrés
Identifiant interne: LOT 3

### 5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection

### 5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les établissements publics sanitaires et médico-sociaux des Hauts-de-France adhérents du GCS GRAM (cf liste en annexe au DCE)

### 5.1.3 Durée estimée

Durée: 24 Mois

### 5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Il est reconductible jusqu'à 2 fois 12 mois, tacitement, pour une durée totale (période initiale et reconductions successives) de 48 mois

### 5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 1- Prix (hors approvisionnement avec 3 mois de stock supplémentaire) : pondération à 50 % 2- Valeur technique de l'offre : pondération à 25 % 3- Qualité logistique (stockage et distribution) : 10% 4- Qualité environnementale et sociétale : 15% +CF RC Montant max lot 3 : 200 000 euros par an

### 5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr

### 5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/08/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

### 5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

### 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les renseignements, concernant les diverses procédures de recours, peuvent être obtenus à l'adresse suivante : Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens

### 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006

Titre: LOT 4 : Gants d'examen non stériles vinyle élastique, non poudrés
Description: Gants d'examen non stériles vinyle élastique, non poudrés
Identifiant interne: 4

### 5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection

### 5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les établissements publics sanitaires et médico-sociaux des Hauts-de-France adhérents du GCS GRAM (cf liste en annexe au DCE)

### 5.1.3 Durée estimée

Durée: 24 Mois

### 5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Il est reconductible jusqu'à 2 fois 12 mois, tacitement, pour une durée totale (période initiale et reconductions successives) de 48 mois

### 5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 1- Prix (hors approvisionnement avec 3 mois de stock supplémentaire) : pondération à 50 % 2- Valeur technique de l'offre : pondération à 25 % 3- Qualité logistique (stockage et distribution) : 10% 4- Qualité environnementale et sociétale : 15% +CF RC Montant max Lot 4 : 300 000 euros par an

### 5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr

### 5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/08/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

### 5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

### 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les renseignements, concernant les diverses procédures de recours, peuvent être obtenus à l'adresse suivante : Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens

### 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007

Titre: LOT 5 : Gants d'examen non stériles nitrile (ou autre matière) sans accélérateur de vulcanisation, non poudrés
Description: Gants d'examen non stériles nitrile (ou autre matière) sans accélérateur de vulcanisation, non poudrés
Identifiant interne: 5

### 5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection

### 5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les établissements publics sanitaires et médico-sociaux des Hauts-de-France adhérents du GCS GRAM (cf liste en annexe au DCE)

### 5.1.3 Durée estimée

Durée: 24 Mois

### 5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Il est reconductible jusqu'à 2 fois 12 mois, tacitement, pour une durée totale (période initiale et reconductions successives) de 48 mois

### 5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 1- Prix (hors approvisionnement avec 3 mois de stock supplémentaire) : pondération à 50 % 2- Valeur technique de l'offre : pondération à 25 % 3- Qualité logistique (stockage et distribution) : 10% 4- Qualité environnementale et sociétale : 15% +CF RC Montant max Lot 5 :50 000 euros par an

### 5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr

### 5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/08/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

### 5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

### 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les renseignements, concernant les diverses procédures de recours, peuvent être obtenus à l'adresse suivante : Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens

### 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008

Titre: LOT 6 : Gants en polyéthylène non stérile, non poudrés, transparent, taille unique, protection de 1er niveau
Description: Gants en polyéthylène non stérile, non poudrés, transparent, taille unique, protection de 1er niveau
Identifiant interne: 6

### 5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection

### 5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les établissements publics sanitaires et médico-sociaux des Hauts-de-France adhérents du GCS GRAM (cf liste en annexe au DCE)

### 5.1.3 Durée estimée

Durée: 24 Mois

### 5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Il est reconductible jusqu'à 2 fois 12 mois, tacitement, pour une durée totale (période initiale et reconductions successives) de 48 mois

### 5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 1- Prix (hors approvisionnement avec 3 mois de stock supplémentaire) : pondération à 50 % 2- Valeur technique de l'offre : pondération à 25 % 3- Qualité logistique (stockage et distribution) : 10% 4- Qualité environnementale et sociétale : 15% +CF RC Montant max Lot 6 : 50 000 euros par an

### 5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr

### 5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/08/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

### 5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

### 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les renseignements, concernant les diverses procédures de recours, peuvent être obtenus à l'adresse suivante : Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens

### 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009

Titre: LOT 7 : Masque chirurgical de type II à attaches auriculaires
Description: Masque chirurgical de type II à attaches auriculaires
Identifiant interne: 7

### 5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection

### 5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les établissements publics sanitaires et médico-sociaux des Hauts-de-France adhérents du GCS GRAM (cf liste en annexe au DCE)

### 5.1.3 Durée estimée

Durée: 24 Mois

### 5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Il est reconductible jusqu'à 2 fois 12 mois, tacitement, pour une durée totale (période initiale et reconductions successives) de 48 mois

### 5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 1- Prix (hors approvisionnement avec 3 mois de stock supplémentaire) : pondération à 50 % 2- Valeur technique de l'offre : pondération à 25 % 3- Qualité logistique (stockage et distribution) : 10% 4- Qualité environnementale et sociétale : 15% +CF RC Montant max Lot 7 : 50 000 euros par an

### 5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr

### 5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/08/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

### 5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

### 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les renseignements, concernant les diverses procédures de recours, peuvent être obtenus à l'adresse suivante : Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens

### 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010

Titre: LOT 8 : Masque chirurgical Type IIR à lien, pour bloc opératoire avec système antibuée
Description: Masque chirurgical Type IIR à lien, pour bloc opératoire avec système antibuée
Identifiant interne: 8

### 5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection

### 5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les établissements publics sanitaires et médico-sociaux des Hauts-de-France adhérents du GCS GRAM (cf liste en annexe au DCE)

### 5.1.3 Durée estimée

Durée: 24 Mois

### 5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Il est reconductible jusqu'à 2 fois 12 mois, tacitement, pour une durée totale (période initiale et reconductions successives) de 48 mois

### 5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 1- Prix (hors approvisionnement avec 3 mois de stock supplémentaire) : pondération à 50 % 2- Valeur technique de l'offre : pondération à 25 % 3- Qualité logistique (stockage et distribution) : 10% 4- Qualité environnementale et sociétale : 15% +CF RC Montant max Lot 8 : 50 000 euros par an

### 5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr

### 5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/08/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

### 5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

### 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les renseignements, concernant les diverses procédures de recours, peuvent être obtenus à l'adresse suivante : Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens

### 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011

Titre: LOT 9 : Masque chirurgical de type IIR à liens
Description: Masque chirurgical de type IIR à liens
Identifiant interne: 9

### 5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection

### 5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les établissements publics sanitaires et médico-sociaux des Hauts-de-France adhérents du GCS GRAM (cf liste en annexe au DCE)

### 5.1.3 Durée estimée

Durée: 24 Mois

### 5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Il est reconductible jusqu'à 2 fois 12 mois, tacitement, pour une durée totale (période initiale et reconductions successives) de 48 mois

### 5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 1- Prix (hors approvisionnement avec 3 mois de stock supplémentaire) : pondération à 25 % 2- Valeur technique de l'offre : pondération à 30 % 3- Qualité logistique (stockage et distribution) : 30% 4- Qualité environnementale et sociétale : 15% +cf RC Montant max Lot 9 :60 000 euros par an

### 5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr

### 5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/08/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

### 5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

### 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les renseignements, concernant les diverses procédures de recours, peuvent être obtenus à l'adresse suivante : Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens

### 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012

Titre: LOT 10 : Masque chirurgical Type IIR à attache auriculaire
Description: Masque chirurgical Type IIR à attache auriculaire
Identifiant interne: 10

### 5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection

### 5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les établissements publics sanitaires et médico-sociaux des Hauts-de-France adhérents du GCS GRAM (cf liste en annexe au DCE)

### 5.1.3 Durée estimée

Durée: 24 Mois

### 5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Il est reconductible jusqu'à 2 fois 12 mois, tacitement, pour une durée totale (période initiale et reconductions successives) de 48 mois

### 5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 1- Prix (hors approvisionnement avec 3 mois de stock supplémentaire) : pondération à 25 % 2- Valeur technique de l'offre : pondération à 30 % 3- Qualité logistique (stockage et distribution) : 30% 4- Qualité environnementale et sociétale : 15% +cf RC Montant max Lot 10 : 60 000 euros par an

### 5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr

### 5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/08/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

### 5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

### 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les renseignements, concernant les diverses procédures de recours, peuvent être obtenus à l'adresse suivante : Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens

### 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0013

Titre: LOT 11 : Masques chirurgical pédiatrique 1 à 5 ans
Description: Masques chirurgical pédiatrique 1 à 5 ans
Identifiant interne: 11

### 5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection

### 5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les établissements publics sanitaires et médico-sociaux des Hauts-de-France adhérents du GCS GRAM (cf liste en annexe au DCE)

### 5.1.3 Durée estimée

Durée: 24 Mois

### 5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Il est reconductible jusqu'à 2 fois 12 mois, tacitement, pour une durée totale (période initiale et reconductions successives) de 48 mois

### 5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 1- Prix (hors approvisionnement avec 3 mois de stock supplémentaire) : pondération à 50 % 2- Valeur technique de l'offre : pondération à 25 % 3- Qualité logistique (stockage et distribution) : 10% 4- Qualité environnementale et sociétale : 15% +CF RC Montant max Lot 11 : 200 000 euros par an

### 5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr

### 5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/08/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

### 5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

### 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les renseignements, concernant les diverses procédures de recours, peuvent être obtenus à l'adresse suivante : Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens

### 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0014

Titre: LOT 12 :Masques chirurgical pédiatrique 5-12 ans
Description: Masques chirurgical pédiatrique 5-12 ans
Identifiant interne: 12

### 5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection

### 5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les établissements publics sanitaires et médico-sociaux des Hauts-de-France adhérents du GCS GRAM (cf liste en annexe au DCE)

### 5.1.3 Durée estimée

Durée: 24 Mois

### 5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Il est reconductible jusqu'à 2 fois 12 mois, tacitement, pour une durée totale (période initiale et reconductions successives) de 48 mois

### 5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 1- Prix (hors approvisionnement avec 3 mois de stock supplémentaire) : pondération à 50 % 2- Valeur technique de l'offre : pondération à 25 % 3- Qualité logistique (stockage et distribution) : 10% 4- Qualité environnementale et sociétale : 15% +CF RC Montant max Lot 12 : 60 000 euros par an

### 5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr

### 5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/08/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

### 5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

### 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les renseignements, concernant les diverses procédures de recours, peuvent être obtenus à l'adresse suivante : Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens

### 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0015

Titre: LOT 13 : Appareil de protection respiratoire FFP2, adulte à attache crânienne
Description: Appareil de protection respiratoire FFP2, adulte à attache crânienne
Identifiant interne: 13

### 5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection

### 5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les établissements publics sanitaires et médico-sociaux des Hauts-de-France adhérents du GCS GRAM (cf liste en annexe au DCE)

### 5.1.3 Durée estimée

Durée: 24 Mois

### 5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Il est reconductible jusqu'à 2 fois 12 mois, tacitement, pour une durée totale (période initiale et reconductions successives) de 48 mois

### 5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 1- Prix (hors approvisionnement avec 3 mois de stock supplémentaire) : pondération à 25 % 2- Valeur technique de l'offre : pondération à 30 % 3- Qualité logistique (stockage et distribution) : 30% 4- Qualité environnementale et sociétale : 15% +cf RC Montant max Lot 13 : 400 000 euros par an

### 5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr

### 5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/08/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

### 5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

### 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les renseignements, concernant les diverses procédures de recours, peuvent être obtenus à l'adresse suivante : Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens

### 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0016

Titre: LOT 14 :Appareil de protection respiratoire FFP2 pédiatrique
Description: Appareil de protection respiratoire FFP2 pédiatrique
Identifiant interne: 14

### 5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection

### 5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les établissements publics sanitaires et médico-sociaux des Hauts-de-France adhérents du GCS GRAM (cf liste en annexe au DCE)

### 5.1.3 Durée estimée

Durée: 24 Mois

### 5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Il est reconductible jusqu'à 2 fois 12 mois, tacitement, pour une durée totale (période initiale et reconductions successives) de 48 mois

### 5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 1- Prix (hors approvisionnement avec 3 mois de stock supplémentaire) : pondération à 50 % 2- Valeur technique de l'offre : pondération à 25 % 3- Qualité logistique (stockage et distribution) : 10% 4- Qualité environnementale et sociétale : 15% +CF RC Montant max Lot 14 : 50 000 euros par an

### 5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr

### 5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/08/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

### 5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

### 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les renseignements, concernant les diverses procédures de recours, peuvent être obtenus à l'adresse suivante : Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens

### 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0017

Titre: LOT 15 : Appareil de protection respiratoire FFP2 à charbon pour traitement endoscopie
Description: Appareil de protection respiratoire FFP2 à charbon pour traitement endoscopie
Identifiant interne: 15

### 5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection

### 5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les établissements publics sanitaires et médico-sociaux des Hauts-de-France adhérents du GCS GRAM (cf liste en annexe au DCE)

### 5.1.3 Durée estimée

Durée: 24 Mois

### 5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Il est reconductible jusqu'à 2 fois 12 mois, tacitement, pour une durée totale (période initiale et reconductions successives) de 48 mois

### 5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 1- Prix (hors approvisionnement avec 3 mois de stock supplémentaire) : pondération à 50 % 2- Valeur technique de l'offre : pondération à 25 % 3- Qualité logistique (stockage et distribution) : 10% 4- Qualité environnementale et sociétale : 15% +CF RC Montant max Lot 15 : 50 000 euros par an

### 5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr

### 5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/08/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

### 5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

### 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les renseignements, concernant les diverses procédures de recours, peuvent être obtenus à l'adresse suivante : Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens

### 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0018

Titre: LOT 16 : Masque chirurgical transparent adulte (permettant de voir les lèvres) Masque chirurgical transparent pédiatrique (permettant de voir les lèvres)
Description: Masque chirurgical transparent adulte (permettant de voir les lèvres) Masque chirurgical transparent pédiatrique (permettant de voir les lèvres)
Identifiant interne: 16

### 5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection

### 5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les établissements publics sanitaires et médico-sociaux des Hauts-de-France adhérents du GCS GRAM (cf liste en annexe au DCE)

### 5.1.3 Durée estimée

Durée: 24 Mois

### 5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Il est reconductible jusqu'à 2 fois 12 mois, tacitement, pour une durée totale (période initiale et reconductions successives) de 48 mois

### 5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 1- Prix (hors approvisionnement avec 3 mois de stock supplémentaire) : pondération à 50 % 2- Valeur technique de l'offre : pondération à 25 % 3- Qualité logistique (stockage et distribution) : 10% 4- Qualité environnementale et sociétale : 15% +CF RC Montant max Lot 16 : 50 000 euros par an

### 5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr

### 5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/08/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

### 5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

### 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les renseignements, concernant les diverses procédures de recours, peuvent être obtenus à l'adresse suivante : Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens

### 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0019

Titre: Lot 17 : Masque chirurgical type IIR à liens et à visière
Description: Masque chirurgical type IIR à liens et à visière
Identifiant interne: 17

### 5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection

### 5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les établissements publics sanitaires et médico-sociaux des Hauts-de-France adhérents du GCS GRAM (cf liste en annexe au DCE)

### 5.1.3 Durée estimée

Durée: 24 Mois

### 5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Il est reconductible jusqu'à 2 fois 12 mois, tacitement, pour une durée totale (période initiale et reconductions successives) de 48 mois

### 5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 1- Prix (hors approvisionnement avec 3 mois de stock supplémentaire) : pondération à 50 % 2- Valeur technique de l'offre : pondération à 25 % 3- Qualité logistique (stockage et distribution) : 10% 4- Qualité environnementale et sociétale : 15% +CF RC Montant max Lot 17: 60 000 euros par an

### 5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr

### 5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/08/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

### 5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

### 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les renseignements, concernant les diverses procédures de recours, peuvent être obtenus à l'adresse suivante : Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens

### 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0020

Titre: LOT 18: Appareil de protection respiratoire FFP2, adulte à attaches crânienne au format plis
Description: Appareil de protection respiratoire FFP2, adulte à attaches crânienne au format plis
Identifiant interne: 18

### 5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection

### 5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les établissements publics sanitaires et médico-sociaux des Hauts-de-France adhérents du GCS GRAM (cf liste en annexe au DCE)

### 5.1.3 Durée estimée

Durée: 24 Mois

### 5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Il est reconductible jusqu'à 2 fois 12 mois, tacitement, pour une durée totale (période initiale et reconductions successives) de 48 mois

### 5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 1- Prix (hors approvisionnement avec 3 mois de stock supplémentaire) : pondération à 50 % 2- Valeur technique de l'offre : pondération à 25 % 3- Qualité logistique (stockage et distribution) : 10% 4- Qualité environnementale et sociétale : 15% +CF RC Montant max Lot 18 : 200 000 euros par an

### 5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr

### 5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/08/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

### 5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

### 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les renseignements, concernant les diverses procédures de recours, peuvent être obtenus à l'adresse suivante : Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens

### 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0021

Titre: LOT 19 : Appareil de protection respiratoire FFP2, adulte à attaches crânienne au format coque
Description: Appareil de protection respiratoire FFP2, adulte à attaches crânienne au format coque
Identifiant interne: 19

### 5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection

### 5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les établissements publics sanitaires et médico-sociaux des Hauts-de-France adhérents du GCS GRAM (cf liste en annexe au DCE)

### 5.1.3 Durée estimée

Durée: 24 Mois

### 5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Il est reconductible jusqu'à 2 fois 12 mois, tacitement, pour une durée totale (période initiale et reconductions successives) de 48 mois

### 5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 1- Prix (hors approvisionnement avec 3 mois de stock supplémentaire) : pondération à 50 % 2- Valeur technique de l'offre : pondération à 25 % 3- Qualité logistique (stockage et distribution) : 10% 4- Qualité environnementale et sociétale : 15% +CF RC Montant max Lot 19 : 50 000 euros par an

### 5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr

### 5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/08/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

### 5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

### 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les renseignements, concernant les diverses procédures de recours, peuvent être obtenus à l'adresse suivante : Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens

### 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0022

Titre: LOT 20 : Appareil de protection respiratoire FFP3 à charbon (risque chimique gaz et vapeur inorganique (gris) ex formol)
Description: Appareil de protection respiratoire FFP3 à charbon (risque chimique gaz et vapeur inorganique (gris) ex formol)
Identifiant interne: 20

### 5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection

### 5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les établissements publics sanitaires et médico-sociaux des Hauts-de-France adhérents du GCS GRAM (cf liste en annexe au DCE)

### 5.1.3 Durée estimée

Durée: 24 Mois

### 5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Il est reconductible jusqu'à 2 fois 12 mois, tacitement, pour une durée totale (période initiale et reconductions successives) de 48 mois

### 5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 1- Prix (hors approvisionnement avec 3 mois de stock supplémentaire) : pondération à 50 % 2- Valeur technique de l'offre : pondération à 25 % 3- Qualité logistique (stockage et distribution) : 10% 4- Qualité environnementale et sociétale : 15% +CF RC Montant max Lot 20 : 50 000 euros par an

### 5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr

### 5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/08/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

### 5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

### 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les renseignements, concernant les diverses procédures de recours, peuvent être obtenus à l'adresse suivante : Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens

### 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0023

Titre: LOT 21 : Un masque filtrant universel réutilisable EN 405 FFP2 ABEK universel protégeant de la majorité des gaz et vapeur
Description: Un masque filtrant universel réutilisable EN 405 FFP2 ABEK universel protégeant de la majorité des gaz et vapeur
Identifiant interne: 21

### 5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection

### 5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les établissements publics sanitaires et médico-sociaux des Hauts-de-France adhérents du GCS GRAM (cf liste en annexe au DCE)

### 5.1.3 Durée estimée

Durée: 24 Mois

### 5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Il est reconductible jusqu'à 2 fois 12 mois, tacitement, pour une durée totale (période initiale et reconductions successives) de 48 mois

### 5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 1- Prix (hors approvisionnement avec 3 mois de stock supplémentaire) : pondération à 50 % 2- Valeur technique de l'offre : pondération à 25 % 3- Qualité logistique (stockage et distribution) : 10% 4- Qualité environnementale et sociétale : 15% +CF RC Montant max Lot 21: 50 000 euros par an

### 5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr

### 5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/08/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

### 5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

### 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les renseignements, concernant les diverses procédures de recours, peuvent être obtenus à l'adresse suivante : Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens

## 8. Organisations

### 8.1 ORG-0001

Nom officiel: GRAM.
Numéro d'enregistrement: 13002115700016
Adresse postale: CENTRE HOSPITALIER 40 AVENUE LEON BLUM
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Adresse électronique: g.recour@ch-beauvais.fr
Téléphone: 0608733884
Rôles de cette organisation:
Acheteur

### 8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement: 178 000 055 00016
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

## Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 744e83f8-4ab0-4805-aa70-e4f07595959a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/07/2025 11:16 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

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NB 1 : Pour lire la preuve d'horodatage au format .pep, cliquer sur l'icône "outils" située en haut à droite du module en utilisant le fichier .pep téléchargé.
NB 2 : Pour lire la preuve d'horodatage au format .tsd, télécharger l'outil GoSign Desktop & PRO et vérifier le fichier .tsd téléchargé.

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Rappel 1: 80 - Somme

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Département : 60 - Oise
Rappel 1: 80 - Somme

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