Direction générale des services
Direction des affaires juridiques
Département GIM de l’IUT de Saint-Denis

Pouvoir Adjudicateur :

Université Sorbonne Paris Nord
99, Avenue Jean Baptiste Clément
93430 VILLETANEUSE

Ensemble robotique composé d’une cellule collaborative et d’un banc de maintenance de bras correspondant pour le Département GIM de l’IUT de Saint-Denis

Règlement de la consultation

RC n° 2025MAPAF00001

Etendue de la consultation :

Procédure adaptée en application des articles R2123-1 et R2123- 4 du code de la commande publique

Date et heure limites de remise des offres :	
10/03/ 2025 à 12h00	

	

SOMMAIRE

Article 1 - Acheteur
Article 2 - Objet de la consultation
2-1-Objet du marché
2-2-Procédure de passation
2-3-Forme du contrat
Article 3 - Dispositions générales
3-1-Allotissement
3-2- Tranches
3-3-Durée du marché - Délai d'exécution
3-4-Forme juridique de l'attributaire et conditions de participation des candidats
3-5-Délai de validité des propositions
Article 4 - Dossier de consultation
4-1-Contenu du dossier de consultation
4-2-Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique
4-3-Modification de détail au dossier de consultation
4-4 Question en cours de consultation
Article 5 - Présentation des propositions
5-1 Documents relatifs à la candidature
5-2 Documents relatifs à l’offre
5-3-Compléments à apporter au cahier des charges
5-4-Langue de rédaction des propositions
5-5-Unité monétaire
5-5-Conditions d'envoi ou de remise des plis
5-6-Négociation
Article 6 - Jugement des propositions
6-1 Critères de sélection des candidatures :
6-2 Critères de jugement des offres :
Article 7 – Mode de règlement du marché
7-1 Modalités de paiement :
7-2 Avance :
Article 8 - Renseignements complémentaires
Article 9 – Voies de recours

Article 1 - Acheteur
Université Sorbonne Paris Nord 
99, Avenue Jean Baptiste Clément
93430 VILLETANEUSE
Téléphone : 01 49 40 20 66
Mél : daj@univ-paris13.fr
Site internet : https://www.univ-paris13.fr/
Plateforme achat : https://www.marches-publics.gouv.fr
Article 2 - Objet de la consultation
2-1-Objet du marché
La consultation porte sur les prestations suivantes :

Ensemble robotique composé d’une cellule collaborative et d’un banc de maintenance de bras correspondant pour le Département GIM de l’IUT de Saint-Denis

Références à la nomenclature européenne (CPV) : 

Objet principal :

•	42997300-2 – Robots industriels
•	42900000-5 – Machines diverses à usage général et spécial
•	31720000-9 – Équipement électromécanique
•	42000000-6 – Machines industrielles
2-2-Procédure de passation
La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles R2123-1, R2123- 4, R2162-2, R2162-4, R2124-2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la Commande Publique. 
2-3-Forme du contrat
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire rémunéré à prix global et forfaitaire.
Article 3 - Dispositions générales
3-1-Allotissement 

Le marché fait l'objet d'un lot unique pour le motif suivant :

Impossible d'identifier des prestations distinctes

3-2- Tranches 
Le marché ne comporte pas de tranche.
3-3-Durée du marché - Délai d'exécution
La durée du marché est fixée à 20 semaines (5 mois) à compter de sa date de notification.  Réception du bon de commande.

Le marché n’est pas reconductible.
3-4-Forme juridique de l'attributaire et conditions de participation des candidats
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
3-5-Délai de validité des propositions
Le délai de validité des propositions est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
Article 4 - Dossier de consultation
4-1-Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation comprend les documents suivants :
-	Le présent règlement de la consultation,
-	L’acte d'engagement et son annexe financière (La décomposition du prix global et forfaitaire- DPGF),
-	Le cahier des clauses administratives particulières CCAP, 
-	Le cahier des clauses techniques particulières CCTP.
4-2-Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique
Conformément à l'article R2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : 
https://www.marches-publics.gouv.fr

 Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
4-3-Modification de détail au dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

4-4 Question en cours de consultation
Les candidats sont autorisés à poser des questions sur le contenu du DCE, au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite pour la remise des offres.
Article 5 - Présentation des propositions
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant des documents relatifs à la candidature et à l’offre.
5-1 Documents relatifs à la candidature 

A l’appui de sa candidature, le candidat devra fournir :
Soit :
1/ La lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), dûment datée et signée par le candidat et chaque cotraitant en cas de groupement :
Le candidat renseigne et signe ce document. Le candidat y communique :
-	La forme de sa soumission : seul ou en groupement d’opérateurs économiques (cotraitance) et, le cas échéant, l’habilitation du mandataire par les autres membres du groupement ;
-	Les noms, prénom, adresse postale, numéro(s) de téléphone, adresse e-mail et SIRET des candidats ;
-	Les attestations sur l’honneur relatives aux interdictions de soumissionner, en application des articles R. 2143-6 du code de la commande publique.
2/ La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Le candidat :
-	INDIQUE s’il est en situation de redressement judiciaire. Si tel est le cas, il fournit la(les) copie(s) du (des) jugement(s) prononcé(s) par le tribunal ;
-	FOURNIT, le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à l’engager ;
-	INDIQUE les renseignements permettant d’évaluer l’expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières :
En outre, si le candidat se présente sous la forme d’un groupement, il produit pour chaque membre du groupement les renseignements demandés au point ci-dessus.
Soit :
1/ Le Document Unique de Marché Européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé.

Le candidat est autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. 
Le DUME sera obligatoirement rédigé en français. Un opérateur économique qui participe à titre individuel et qui ne recourt pas aux capacités d’autres entités pour remplir les conditions de participation doit remplir un seul DUME ; Si l’opérateur recourt aux capacités d’une ou de plusieurs entités, il devra communiquer dans son dossier de candidature à la fois son DUME et le DUME de chacune des entités auxquelles il fait appel ;
En cas de candidature sous forme de groupement d’opérateurs économiques, un DUME distinct devra être communiqué pour chacun des opérateurs économiques formant le groupement.
A défaut de la présentation des deux formulaires – DC1 et DC2 – remplis ou du DUME le cas échéant ou encore, à défaut de la présentation d’un document contenant les informations demandées dans ces formulaires dans les délais impartis, la candidature du soumissionnaire ne sera pas acceptée.
Dans tous les cas, fournir :

2/ Un extrait de K-bis de moins de 3 mois :

Pour les candidats étrangers, un certificat d’inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l’Etat membre où ils sont établis ainsi qu’un extrait du casier judiciaire ou, à défaut, un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance accompagné d’une traduction en langue française effectuée par un traducteur assermenté.
3/ Une attestation d’assurance en responsabilité civile, professionnelle en cours de validité ;

4/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2 le cas échéant)
5/ La liste des principales prestations effectuées sur les trois dernières années disponibles (date de réalisation de la prestation, nom et coordonnées du client) en mettant en avant, le cas échéant, les fournitures, services et travaux portant spécifiquement sur les prestations objet du marché à destination des personnes publiques ;
6/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) ;
7/ Un RIB/RIP

8/ Le candidat peut également produire, dès la phase de candidature, les documents suivants :
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’ils ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales.
Les candidats établis dans un autre pays que la France produisent un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat ne peut pas être délivré, il est remplacé par une déclaration sous serment ou une déclaration solennelle (dans les Etats où un serment n’existe pas) des candidats devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
 Afin de faciliter les échanges ultérieurs, il est souhaité que le soumissionnaire indique dans son offre ll e contact (téléphone + mail) de la personne en charge du suivi administratif du dossier.

5-2 Documents relatifs à l’offre

Le soumissionnaire aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
1/ L’acte d’engagement 
L’acte d’engagement doit être renseigné, daté et signé en original par une personne habilitée à engager la société.
2/ Le cahier des clauses particulières CCAP
3/L’annexe financière à l’acte d’engagement (DPGF)
La DPGF présenté par le soumissionnaire doit être conforme aux document joint au DCE, et signée et daté par une personne habilitée à représenter la société.
5/Un mémoire technique
Le mémoire technique devra respecter les exigences du cahier des clauses techniques particulières. Il devra comporter une présentation de l’entreprise et indiquer en détail les moyens techniques et humains dont elle dispose pour l’exécution des prestations objet du marché.

Le candidat devra à minima faire une description détaillée des éléments suivants : 

•	Description détaillée des spécifications techniques de la machine proposée 
•	Les délais de livraison, d’installation et de la formation en distanciel sur la machine.
•	Les garanties et indice de répétabilité de la machine 

5-3-Compléments à apporter au cahier des charges
Les concurrents n'ont pas de complément à apporter aux Cahiers des Clauses Particulières.
5-4-Langue de rédaction des propositions
La langue de rédaction des propositions est le Français.
5-5-Unité monétaire
Les prix du marché devront être libellés exclusivement en euros.
5-5-Conditions d'envoi ou de remise des plis
5-5-1 Remise des plis par voie électronique :

Conformément aux dispositions des articles R2132-7 et suivants du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique sur la Plateforme des Achats de l’Etat ( PLACE) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise  

Les candidats doivent insérer dans l’enveloppe électronique l’ensemble des documents requis à l’article 5 du présent RC (lisibles par les outils bureautiques standards : Word®, Excel®, Power point®, Acrobat Reader® ou compatibles).
Avertissement : tout fichier constitutif de l’offre, devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout fichier reçu par l’Université Sorbonne Paris Nord contenant un virus fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu ; le candidat en sera informé.

5-5-2 Copie de sauvegarde :
 
Il est précisé que les candidats ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde au format papier ou au format physique électronique (clé USB ou CD-ROM).  
La copie de sauvegarde doit être transmise sous pli scellé à l’adresse mentionnée ci-après et comporter obligatoirement la mention « ne pas ouvrir – 2025MAPAF000001 – Ensemble robotique composé d’une cellule collaborative et d’un banc de maintenance de bras correspondant pour le Département GIM de l’IUT de Saint-Denis - Université Sorbonne Paris Nord- copie de sauvegarde » :
UNIVERSITÉ SORBONNE PARIS NORD
Direction des Affaires Juridiques  
Bâtiment de la présidence
99, Avenue Jean Baptiste Clément
93430 VILLETANEUSE
Les offres transmises uniquement en tant que copie de sauvegarde (sans dépôt dématérialisé sur la plateforme susvisée) seront déclarées irrégulières.

5-5-3- Date de remise des plis

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessous ne seront pas retenus.

Ils devront parvenir avant la date indiquée en page de garde du présent règlement de la consultation. 
5-6-Négociation
En application de l’article R2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le ou les meilleur(s) candidat(s) qui aura(ont) obtenu la/(les) meilleure(s) note(s), conformément aux critères de jugement des offres susmentionnés.

La négociation pourra porter sur le contenu de l’offre technique et le prix. 

Elle pourra être effectuée par échange de courriels ou dans le cadre d’une réunion.
Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Article 6 - Jugement des propositions
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2152-1 à R2152-13 du code de la commande publique au moyen des critères suivants :

6-1 Critères de sélection des candidatures :

La sélection des candidatures portera sur leur recevabilité au regard du code de la commande publique et notamment sur :
-	Garanties juridiques, professionnelles et financières
-	Garanties techniques

6-2 Critères de jugement des offres :

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues par le code de la commande publique au moyen des critères suivants : 

•	La valeur technique (Pondération 70%)

La valeur technique de l’offre sera appréciée au regard du mémoire technique du candidat au moyen des sous critères suivants :

-	Caractéristiques techniques de l’équipement et qualité des services associés : (50 points)

-	Le délai de livraison, d’installation et de formation : (10 points) 
-	Développement durable, Indice de réparabilité de la machine et utilisation de matériaux recyclés dans sa fabrication (10 points).

Pour chaque sous-critère de la valeur technique, le candidat sera noté de la façon suivante : 
-	100% des points si le candidat fournit des indications précises et qui répondent expressément au cahier des charges ; 
-	Entre 75 % et 100 % des points si le candidat fournit des indications généralistes et qui répondent de manière très satisfaisante au cahier des charges ; 
-	Entre 50 % et 75 % des points si le candidat fournit des indications généralistes qui répondent de manière satisfaisante au cahier des charges ; 
-	Entre 25 % et 50% si le candidat fournit des réponses incomplètes ou généralistes et qui ne répondent pas de manière satisfaisante au cahier des charges ; 
-	Entre 0% et 25% si les indications fournies par le candidat sont incohérentes et/ou inexploitables et ne répondent pas au cahier des charges.

•	Le prix des prestations (Pondération 30%)

La note sera attribuée par application de la formule suivante : 

Note = 30 x (offre la moins disante / offre considérée

Le prix global et forfaitaire est détaillé au moyen d'une décomposition qui en indique les éléments constitutifs. 
En cas de discordance constatée dans une offre entre le montant porté à l'acte d'engagement et celui porté sur la décomposition du prix global forfaitaire, seul le montant porté à l'acte d'engagement prévaudra et fera foi. 

Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation. 

Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en concordance avec le prix global et forfaitaire. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. 

Offres anormalement basses 
Conformément à l'article R2152-3 à R2152-5 du code de la commande publique, toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue dans l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée.  

Choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
L’offre proposée par chaque soumissionnaire sera analysée et classée à l'appui des critères mentionnés à l’article 6. Les offres non conformes au CCTP seront rejetées.
L’offre la mieux classée sera retenue, le cas échéant à titre provisoire, en attendant que le candidat produise, si ces derniers n’ont pas été remis avec le dossier de candidature, les documents, attestations et certificats visés à l’article R.2143 du code de la commande publique.
Article 7 – Mode de règlement du marché

7-1 Modalités de paiement :

Les prestations objet du marché seront rémunérées, dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, par virement sur le compte indiqué par le titulaire dans l’acte d’engagement.
Pour procéder au paiement des sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de premier rang éventuel(s), l’Université Sorbonne Paris Nord dispose d’un délai de trente jours maximum à compter de la date de remise de la facture, sous réserve que les prestations aient été admises.

7-2 Avance :
Le candidat indiquera, dans l’acte d’engagement, s’il renonce au bénéfice de l’avance.
Article 8 - Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 (six) jours avant la date de remise des offres leurs questions au travers de la plateforme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr).

Ils recevront en retour une réponse au plus tard 4 (quatre) jours avant la date de remise des offres, par voie électronique par l’intermédiaire de cette plateforme. 
 
Aucune réponse ne sera apportée passé ce délai. 
 
Toutes les questions sont posées sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr à la rubrique «Question» de la page d’accueil de la consultation.                       
Article 9 – Voies de recours 

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Montreuil
206, Rue Paris
93100 MONTREUIL
Tel : 01.49.20.20.00
Fax : 01.49.20.20.99
E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr