Identifiant PLACE de l'annonce :
841552
Métadonnée "org_acronym" :
a4n
Métadonnée "reference" : DRFIP69-HUISSIER-PCA-2021
Métadonnée "intitule" : Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiqu
Métadonnée "objet" : La présente consultation a pour objet l’intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Rhône.
Métadonnée "organisme" : inconnu (récupéré avant le 2 juillet 2023)
Date du téléchargement depuis PLACE :
2021-10-14T07:32:54.844000
Liens BOAMP :
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Référence du réglement :
Cette annonce de comprend pas de réglement.
DCE.zip (1709587)
/04_Annexe5_ConventionetAnnexes.pdf
/RDC_DRFIP69_sept 2021.pdf
/modle contrat PCA DRFIP69-1-1.pdf
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