Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 841552
Métadonnée "org_acronym" : a4n
Métadonnée "reference" : DRFIP69-HUISSIER-PCA-2021
Métadonnée "intitule" : Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiqu
Métadonnée "objet" : La présente consultation a pour objet l’intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Rhône.
Date du téléchargement depuis PLACE : 2021-10-14T07:32:54.844000

Avis

Liens BOAMP :

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Réglement

Référence du réglement :

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Dossier de Consultation des Entreprises

DCE.zip (1709587)

Complément

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