Identifiant PLACE de l'annonce :
607361
Métadonnée "org_acronym" :
d4t
Métadonnée "reference" : 973-DGTM-SIT20-RN1PL17
Métadonnée "intitule" : Accord cadre de prestations d'assistance juridique pour les opérations routières, fluviales et maritimes
Métadonnée "objet" : Le présent marché a pour objet de fournir à la Direction Générale des Territoires et de la Mer 973 des prestations :
* d’assistance et de conseil juridique dans le domaine de la gestion, de l'entretien et des investissements en infrastructures routières, fluviales et maritimes.
* d’assistance, de rédaction de mémoire et de représentation en justice dans le cadre de procédures pré contentieuses ou contentieuses, en vue de la défense de ses intérêts tant en défense qu’en demande. Les besoins de la DGTM 973 dans ce domaine concerneront entre autres, les contentieux liés aux procédures de passation et d'exécution des marchés publics. Le Titulaire devra disposer de la capacité professionnelle à représenter la DGTM 973 devant les tribunaux compétents.
Métadonnée "organisme" : inconnu (récupéré avant le 2 juillet 2023)
Date du téléchargement depuis PLACE :
2020-07-11T06:56:22.587000
Liens BOAMP :
Cette annonce de comprend pas d'avis.
Référence du réglement : NjA3MzYx
200707_DGTM_ass_jur_RC-973-DGTM-SIT20-RN1PL17.pdf (126792)
200707 DCE 973 DGTM SIT20 RN1PL17.zip (597454)
/200707_DGTM_ass_jur_AE-V publie.pdf
/200707_DGTM_ass_jur_BPU_lot1-V publie.pdf
/200707_DGTM_ass_jur_BPU_lot2-V publie.pdf
/200707_DGTM_ass_jur_CCAP_V publie.pdf
/200707_DGTM_ass_jur_CCTP-V publie.pdf
/200707_DGTM_ass_jur_DQE_lot1-V publie.ods
/200707_DGTM_ass_jur_DQE_lot1-V publie.ods/thumbnail.png
/200707_DGTM_ass_jur_DQE_lot2-V publie.ods
/200707_DGTM_ass_jur_DQE_lot2-V publie.ods/thumbnail.png
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