Identifiant PLACE de l'annonce : 555447
Métadonnée "org_acronym" : a4n
Métadonnée "reference" : AREVACJAPE2020
Métadonnée "intitule" : ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUE DANS LE CADRE DU SUIVI DE LA FIN DE LA RESTRUCTURATION DU GROUPE AREVA
Métadonnée "objet" : La présente consultation a pour objet : l’assistance et le conseil juridique de la Personne Publique (l'Etat) dans les travaux inhérents à la fin de l’opération de restructuration du groupe Areva en ce qui concerne plus particulièrement les activités d’Areva SA et d’Orano.
Consultation passée dans le cadre d'une procédure adaptée sur le fondement du 3° de l’article R2123-1 du code de la commande publique
Publication d'un avis de marché au BOAMP et JOUE : le montant estimatif du marché étant supérieur à 750K euros HT.
Date du téléchargement depuis PLACE : 2020-03-25T06:51:16.934000
Liens BOAMP :
Cette annonce de comprend pas d'avis.
Référence du réglement : NTU1NDQ3
Reglement de la consultation.zip (1250473)
DCE partiel.zip (227090)
Cette annonce de comprend pas de complément.