Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 555447
Métadonnée "org_acronym" : a4n
Métadonnée "reference" : AREVACJAPE2020
Métadonnée "intitule" : ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUE DANS LE CADRE DU SUIVI DE LA FIN DE LA RESTRUCTURATION DU GROUPE AREVA
Métadonnée "objet" : La présente consultation a pour objet : l’assistance et le conseil juridique de la Personne Publique (l'Etat) dans les travaux inhérents à la fin de l’opération de restructuration du groupe Areva en ce qui concerne plus particulièrement les activités d’Areva SA et d’Orano. Consultation passée dans le cadre d'une procédure adaptée sur le fondement du 3° de l’article R2123-1 du code de la commande publique Publication d'un avis de marché au BOAMP et JOUE : le montant estimatif du marché étant supérieur à 750K euros HT.
Métadonnée "organisme" : inconnu (récupéré avant le 2 juillet 2023)
Date du téléchargement depuis PLACE : 2020-03-25T06:51:16.934000

Avis

Liens BOAMP :

Cette annonce de comprend pas d'avis.

Réglement

Référence du réglement : NTU1NDQ3

Reglement de la consultation.zip (1250473)
/Modus Operandi NDA- Areva.pdf
/RC MAPA_AREVA.pdf

Dossier de Consultation des Entreprises

DCE partiel.zip (227090)
/Cadre R‚f‚rences.doc
/Cadre R‚f‚rences.doc/image1.jpg
/Communication et ‚changes d'informations.doc
/Communication et ‚changes d'informations.doc/image1.png
/Engagement de Confidentialit‚-Areva.doc

Complément

Cette annonce de comprend pas de complément.