Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 3101417

Métadonnée "org_acronym" : f2h

Métadonnée "reference" : 2027-02

Métadonnée "intitule" : Externalisation des missions de délégué à la protection des données pour le Crous de Toulouse-Occitanie

Métadonnée "objet" : Le Crous de Toulouse-Occitanie est un établissement public administratif ayant pour mission de contribuer à assurer aux étudiants une qualité d'accueil et de vie propice à la réussite de leur parcours de formation. Son action s'articule autour de cinq grands domaines :- Les bourses et les aides financières.- Le logement étudiant.- La restauration universitaire.- L’accompagnement social.- La culture et la vie de campus.Dans le cadre de l'exercice des ses missions, le Crous de Toulouse-Occitanie est amené à traiter des données à caractère personnel. Ainsi, afin d'assurer un suivi de sa conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD), l’établissement souhaite recourir à des prestations d’externalisation des missions de délégué à la protection des données (DPO).

Métadonnée "organisme" : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Date limite de remise des plis : 2026-12-08T12:00:00

Entité d'achat : EOESRI / CROUS de Toulouse-Occitanie - Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires de Toulouse-Occitanie

Procédure : Appel d'offres ouvert

Catégorie principale : Services

Allotissement : Non

Lieu d'exécution : (31) Haute-Garonne

Code CPV : 72310000

Date du téléchargement depuis PLACE : 2026-11-07T03:12:51.936000

/2027-02-AE Externalisation DPO.doc

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/2027-02-AE-Annexe fin 1 DPGF.xlsx

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/2027-02-AE-Annexe fin 2 BPU.xlsx

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/2027-02-CCAP Externalisation DPO.pdf

/2027-02-CCAP-Annexe 1 Accord traitement des données.docx

/2027-02-CCAP-Annexe 1 Accord traitement des données.docx/image1.jpeg

/2027-02-CCTP Externalisation DPO.pdf

/2027-02-CRT Externalisation DPO.docx

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/2027-02-RC Externalisation DPO.pdf

/Note facturation 2026 CHORUS.pdf

/Organigramme CROUS Toulouse-Occitanie.pdf

/Rapport annuel d'activité DPO 2025.pdf

/Rapport annuel d'activité DPO 2026.pdf