Identifiant PLACE de l'annonce :
3095607
Métadonnée "org_acronym" :
g6l
Métadonnée "reference" : 2026-APML-01
Métadonnée "intitule" : Réalisation de diagnostics sociaux nécessaires à l'instruction des recours logement dans le cadre du droit au logement opposable (DALO)
Métadonnée "objet" : Réalisation de diagnostics aboutissant à la rédaction de notes sociales nécessaires à l'instruction des recours logement déposés auprès du secrétariat de la commission de médiation dans le cadre du droit au logement opposable sur le département du Calvados.
Métadonnée "organisme" : Ministère de l'Intérieur
Date limite de remise des plis :
2026-11-18T12:00:00
Entité d'achat : MININT / DDI / 14 - DDETS - Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Procédure : Procédure adaptée
Catégorie principale :
Services
Allotissement : Non
Lieu d'exécution : (14) Calvados
Date du téléchargement depuis PLACE :
2026-11-03T03:12:12.644000
Liens BOAMP :
Cette annonce de comprend pas d'avis.
Référence du réglement :
Cette annonce de comprend pas de réglement.
MAPA-2026-APML-01.zip (762203)
/AAC-2026-APML-01.pdf
/BC-2026-APML-01.pdf
/CCP-2026-APML-01.pdf
/RC-2026-APML-01.pdf
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