Identifiant PLACE de l'annonce :
3092447
Métadonnée "org_acronym" :
a4n
Métadonnée "reference" : DRFIP76-CJ-PCA
Métadonnée "intitule" : DRFIP76-CJ-PCA
Métadonnée "objet" : Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la direction générale des finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Seine-Maritime
Métadonnée "organisme" : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Date limite de remise des plis :
2026-12-11T16:00:00
Entité d'achat : MEFSIN / DGFIP-RDA / DGFIP-R / 076-DRFIP - Direction régionale de Normandie et du département de la Seine Maritime
Procédure : Procédure adaptée
Catégorie principale :
Services
Allotissement : Non
Lieu d'exécution : (76) Seine-Maritime
Date du téléchargement depuis PLACE :
2026-10-29T03:10:47.986000
Liens BOAMP :
Cette annonce de comprend pas d'avis.
Référence du réglement :
Cette annonce de comprend pas de réglement.
DCE.zip (2299084)
/contrat départemental.pdf
/convention_CNHJ_et_annexes_PCA.pdf
/réglement de consultation.pdf
Cette annonce de comprend pas de complément.