Identifiant PLACE de l'annonce :
3086164
Métadonnée "org_acronym" :
a4n
Métadonnée "reference" : PCA_VIENNE_2027
Métadonnée "intitule" : Marché de prestation des commissaires de justice dans le cadre de la Phase Comminatoire Amiable - Département de la Vienne
Métadonnée "objet" : Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Vienne (86)
Métadonnée "organisme" : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Date limite de remise des plis :
2026-11-19T12:00:00
Entité d'achat : MEFSIN / DGFIP-RDA / DGFIP-R / 086-DDFIP - Direction départementale de la Vienne
Procédure : Procédure adaptée
Catégorie principale :
Services
Allotissement : Non
Lieu d'exécution : (86) Vienne
Code CPV : 75242110
Date du téléchargement depuis PLACE :
2026-10-20T03:07:24.132000
Liens BOAMP :
Cette annonce de comprend pas d'avis.
Référence du réglement : MzA4NjE2NA==
DDFIP86_RDC_PCA_2027.pdf (290480)
Dossier de consultation_DDFIP86_PCA_2027.zip (1587557)
/Annexe n° 4b_ConventionetAnnexes.pdf
/Contrat PCA_Vienne.pdf
Cette annonce de comprend pas de complément.