Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 3082919

Métadonnée "org_acronym" : s7h

Métadonnée "reference" : P2627-PA-DAJ

Métadonnée "intitule" : Prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.

Métadonnée "objet" : Le présent marché a pour objet des prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.

Métadonnée "organisme" : Organismes de sécurité Sociale

Date limite de remise des plis : 2026-10-30T16:00:00

Entité d'achat : OSS / ACOSS / ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC - AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

Procédure : Procédure adaptée

Catégorie principale : Services

Allotissement : Non

Lieu d'exécution : FRANCE

Code CPV : 79100000

Date du téléchargement depuis PLACE : 2026-10-10T03:12:50.918000

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