Identifiant PLACE de l'annonce :
3081514
Métadonnée "org_acronym" :
a4n
Métadonnée "reference" : MARCHE_CJ_PCA_2026_92
Métadonnée "intitule" : Intervention des commissaire de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la DDFiP92 à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le 92
Métadonnée "objet" : Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) des Hauts-de-Seine (92) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département.
Métadonnée "organisme" : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Date limite de remise des plis :
2026-10-31T23:00:00
Entité d'achat : MEFSIN / DGFIP-RDA / DGFIP-R / 092-DDFIP - Direction départementale des Hauts-de-Seine
Procédure : Procédure adaptée
Catégorie principale :
Services
Allotissement : Non
Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine
Code CPV : 75242110
Date du téléchargement depuis PLACE :
2026-10-09T03:11:18.542000
Liens BOAMP :
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Référence du réglement : MzA4MTUxNA==
RDC MARCHE CJ PCA 92 2026.pdf (427892)
Convention nationale et Annexes.zip (1779104)
/Contrat PCA_DDFIP92.odt
/Contrat PCA_DDFIP92.odt/10000000000002D30000018DB4FD61229B865B7A.jpg
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/Convention nationale et Annexes.pdf
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