Identifiant PLACE de l'annonce :
3079914
Métadonnée "org_acronym" :
s7h
Métadonnée "reference" : 2026-07
Métadonnée "intitule" : Prestations de services juridiques et de représentation en justice pour la Caisse d'allocations familiales de l'Hérault
Métadonnée "objet" : L'accord-cadre a pour objet des prestations de services juridiques et de représentation en justice pour la Caisse d'allocations familiales de l'Hérault.
Métadonnée "organisme" : Organismes de sécurité Sociale
Date limite de remise des plis :
2026-10-26T12:00:00
Entité d'achat : OSS / AF / CNAF - Direction du Réseau - DGBIAN / CDR MEDDOM / 34 - CAF DE L'HERAULT - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L HERAULT
Procédure : Procédure adaptée
Catégorie principale :
Services
Allotissement : Non
Lieu d'exécution : (34) Hérault
Code CPV : 79110000
Date du téléchargement depuis PLACE :
2026-10-06T03:12:36.184000
Liens BOAMP :
Cette annonce de comprend pas d'avis.
Référence du réglement : MzA3OTkxNA==
RC PJ.pdf (373229)
DCE.zip (659689)
/Acte d Engagement.doc
/Acte d Engagement.doc/image-1.png
/Annexe 1 à l Acte d Engagement BPU.doc
/Annexe 1 à l Acte d Engagement BPU.doc/image-1.png
/Annexe 2 à l Acte d Engagement Cadre réponse.doc
/Annexe 2 à l Acte d Engagement Cadre réponse.doc/image-1.png
/CCP PJ.pdf
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