Identifiant PLACE de l'annonce :
3078439
Métadonnée "org_acronym" :
d4t
Métadonnée "reference" : CRE2026-06
Métadonnée "intitule" : Analyse détaillée des coûts de certificats d’économie d’énergie de certains fournisseurs d'électricité
Métadonnée "objet" : La présente consultation a pour objet la réalisation, pour le compte de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), d’une étude des coûts d’acquisition en certificats d’économie d’énergie auxquels sont exposées les entreprises de fourniture d’électricité sur les segments de consommateurs résidentiels et petits professionnels. L’objectif général de cette étude est de fournir des informations quantitatives et qualitatives sur la structure des coûts d’acquisition des CEE et de dresser une évolution (chiffrée et structurelle) de ces postes depuis le début de la 5è période.
Métadonnée "organisme" : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Date limite de remise des plis :
2026-10-23T12:00:00
Entité d'achat : MTES-MCTRCT-MER / AC / CRE - Commission de Régulation de l'Energie
Procédure : Procédure adaptée
Catégorie principale :
Services
Allotissement : Non
Lieu d'exécution : (75) Paris
Code CPV : 79311000
Date du téléchargement depuis PLACE :
2026-10-02T03:12:06.135000
Liens BOAMP :
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Référence du réglement :
Cette annonce de comprend pas de réglement.
Cette annonce de comprend pas de dossier.
2026-06 - DCE Audit CEE.zip (2297875)
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/2026-06 - CMTDD v2.docx
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