Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 3077784

Métadonnée "org_acronym" : a4n

Métadonnée "reference" : DDFIP64_Recouvrement_force_2026

Métadonnée "intitule" : DDFiP64_Recouvrement_force_2026

Métadonnée "objet" : Marché public de représentation en demande et en défense de la Direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, assistance et conseil pour les affaires juridictionnelles relatives au recouvrement des créances de l’État, des collectivités locales et des établissements publics en première instance et en appel

Métadonnée "organisme" : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

Date limite de remise des plis : 2026-11-13T16:00:00

Entité d'achat : MEFSIN / DGFIP-RDA / DGFIP-R / 064-DDFIP - Direction départementale des Pyrénées Atlantiques

Procédure : Procédure adaptée

Catégorie principale : Services

Allotissement : Non

Lieu d'exécution : (64) Pyrénées-Atlantiques

Code CPV : 79110000

Date du téléchargement depuis PLACE : 2026-10-02T03:09:50.473000

/CCP_DDFIP64_Recouvrement_force_2026.pdf

/DDFIP64_Recouvrement_force_2026_CCP_AN1_Dématérialisation de la commande publique-2.pdf

/DDFIP64_Recouvrement_force_2026_CCP_AN2_Dématérialisation des factures-3.pdf

/DDFIP64_Recouvrement_force_2026_CCP_AN3_Plaquette Charte et Label RFAR VFournisseurs.pdf

/DDFIP64_Recouvrement_force_2026_CCP_AN4_Plaquette de la mediation interne-1.pdf

/DDFIP64_Recouvrement_force_2026_CCP_AN5_Fiche_evaluation_fournisseur.pdf

/DDFIP64_Recouvrement_force_2026_RC_AN1_Déclaration sur l'honneur candidature août 2026.pdf

/DDFIP64_Recouvrement_force_2026_annexe_financière..pdf

/RDC_DDFIP64_Recouvrement_force_2026_01102026.pdf