Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 3077139

Métadonnée "org_acronym" : w3x

Métadonnée "reference" : SENAT_DAFS_AGAS_2026_Prevoyance

Métadonnée "intitule" : Gestion du régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs

Métadonnée "objet" : La présente consultation a pour objet la conclusion de deux contrats d’assurance auxquels est adossé le régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs ; Ce régime est collectif, obligatoire, et mis en place par décision unilatérale de l’employeur. Il assure la couverture des risques incapacité, invalidité et décès à l’exclusion des frais de santé des collaborateurs présents sur l’ensemble du territoire national métropolitain et ultramarin. La population est répartie selon deux collèges, collaborateurs cadres et collaborateurs non-cadres. Les fonctionnaires détachés en qualité de collaborateurs sont assimilés aux collaborateurs non-cadres.

Métadonnée "organisme" : Pouvoirs publics

Date limite de remise des plis : 2026-11-06T11:00:00

Entité d'achat : PP / SENAT / DAFS - Direction des Affaires financières et sociales

Procédure : Appel d'offres ouvert

Catégorie principale : Services

Allotissement : Non

Lieu d'exécution : FRANCE

Code CPV : 66510000

Date du téléchargement depuis PLACE : 2026-10-01T03:09:34.957000

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