Identifiant PLACE de l'annonce :
3074239
Métadonnée "org_acronym" :
a4n
Métadonnée "reference" : DDFIP56202601
Métadonnée "intitule" : Marché de services de Commissaires de Justice pour les phases comminatoires amiables
Métadonnée "objet" : Intervention des Commissaires de justice pour le recouvrement amiable ( phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Morbihan
Métadonnée "organisme" : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Date limite de remise des plis :
2026-11-30T16:00:00
Entité d'achat : MEFSIN / DGFIP-RDA / DGFIP-R / 056-DDFIP - Direction départementale du Morbihan
Procédure : Procédure adaptée
Catégorie principale :
Services
Allotissement : Non
Lieu d'exécution : FRANCE
Code CPV : 75242110
Date du téléchargement depuis PLACE :
2026-10-28T03:10:52.084000
Liens BOAMP :
Cette annonce de comprend pas d'avis.
Référence du réglement : MzA3NDIzOQ==
Réglement de consultation CJ_.zip (1538249)
/DDFIP56202601_RC_AN1_Déclaration sur l’honneur candidature .pdf
/DDFIP56202601_RC_An2_Plaquette_Médiation_interne.pdf
/DDFIP56202601_RC_An3_ Plaquette_charte_mediation.pdf
/Réglement de consultation CJ_.pdf
DCE.zip (1576928)
/Contrat PCA_.pdf
/Convention nationale et Annexes.pdf
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