Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 3074209

Métadonnée "org_acronym" : s2d

Métadonnée "reference" : 2026-0087-PRI-RUE

Métadonnée "intitule" : DETERMINATION ET DECLARATION DE L’IMPOT COMPLEMENTAIRE MONDIAL GLoBE (PILIER 2) DU GROUPE IFPEN

Métadonnée "objet" : La prestation consiste en la réalisation des missions suivantes : Au titre de l’exercice comptable courant (en l’occurrence 2026) : • Réalisation des travaux préparatoires, de la collecte de données, des tests d’éligibilité, du calcul des montants d’impôts complémentaire GLoBE éventuel, afin de déterminer le montant à provisionner au titre de cet exercice. • Production des livrables et des calculs définitifs nécessaires au remplissage de la déclaration d’information GLoBE (GIR) et d’une manière générale les formulaires exigés par l’administration fiscale, ayant trait à Pilier 2, dans les délais réglementaires au format requis. • Réalisation d’une veille des obligations mondiales Pilier 2 (notifications, déclarations QDMTT etc.), via la production calendrier à usage d’IFPEN et de ses filiales, afin de limiter les risques d’erreurs ou d’omissions et fluidifier les échanges avec les correspondants locaux. • Réalisation d’une analyse ponctuelle de disponibilité des données, afin de collecter données nécessaires à la mise en place des nouveaux safeharbour permanent.

Métadonnée "organisme" : Autres organismes

Date limite de remise des plis : 2026-10-16T12:00:00

Entité d'achat : AO / IFPEN - IFP Energies nouvelles

Procédure : Procédure adaptée

Catégorie principale : Services

Allotissement : Non

Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine

Code CPV : 79222000

Date du téléchargement depuis PLACE : 2026-09-26T03:12:27.308000

/2026-0028 - Conditions particulieres.docx

/2026-0028 - Conditions particulieres.docx/image1.jpeg

/2026-0087 -CdC_Consultation Pilier 2_vf.docx

/2026-0087 -CdC_Consultation Pilier 2_vf.docx/Microsoft_Excel_Worksheet.xlsx

/2026-0087 -CdC_Consultation Pilier 2_vf.docx/image3.jpeg

/2026-0087 -CdC_Consultation Pilier 2_vf.docx/image4.png

/2026-0087 -CdC_Consultation Pilier 2_vf.docx/image5.emf

/Annexe I. Rapport financier 2025.pdf

/Annexe II. Charte des SI IPFEN.pdf

/BPU 2026-0087.xlsx

/CGA-Vfrancaise.06.02.2024.pdf

/Note jours de fermeture 2026.pdf

/Note jours de fermeture 2027.pdf