Identifiant PLACE de l'annonce :
3073594
Métadonnée "org_acronym" :
a4n
Métadonnée "reference" : 29-2026-DDFIP29-HUISSIERS-PCA
Métadonnée "intitule" : Huissier PCA 2026
Métadonnée "objet" : Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Finistère.
Métadonnée "organisme" : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Date limite de remise des plis :
2026-10-23T12:00:00
Entité d'achat : MEFSIN / DGFIP-RDA / DGFIP-R / 029-DDFIP - Direction départementale du Finistère
Procédure : Procédure adaptée
Catégorie principale :
Services
Allotissement : Non
Lieu d'exécution : (29) Finistère
Code CPV : 75242110
Date du téléchargement depuis PLACE :
2026-09-25T03:11:42.738000
Liens BOAMP :
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Référence du réglement : MzA3MzU5NA==
RDC_HUISSIERS PCA 2026.zip (1547502)
/Annexe 1_RC_AN1_Déclaration sur l'honneur.pdf
/Annexe 2_ RDC_AN2_Plaquette_Médiation_interne.pdf
/Annexe 3_RDC_AN1_ Plaquette_charte_mediation.pdf
/RDC_29-2026-DDFIP29-HUISSIERS-PCA.pdf
DCE_HUISSIERS PCA 2026.zip (1606619)
/Annexe n° 4a_Modèle Contrat PCA.pdf
/Annexe n° 4b_Convention et Annexes.pdf
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