Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 3072859

Métadonnée "org_acronym" : a4n

Métadonnée "reference" : DSFP_APHP_COMMISSAIRES_JUSTICE

Métadonnée "intitule" : PCA commissaires de justice pour le recouvrement de créances hospitalières de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

Métadonnée "objet" : Le présent marché a pour objet le renouvellement de marché des Commissaires de Justice pour le recouvrement de créances hospitalières en phase pré-contentieuse . Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par le comptable public de la Direction Spécialisée des Finances publiques pour l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (DSFP pour l’AP-HP) à l'encontre des débiteurs domiciliés sur le territoire national

Métadonnée "organisme" : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

Date limite de remise des plis : 2026-11-12T16:00:00

Entité d'achat : MEFSIN / DGFIP-RDA / DGFIP-DNS / DSFP-APHP - DIRECTION SPECIALISEE DES FINANCES PUBLIQUES POUR L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS

Procédure : Procédure adaptée

Catégorie principale : Services

Allotissement : Non

Lieu d'exécution : (75) Paris

Code CPV : 75242110

Date du téléchargement depuis PLACE : 2026-09-25T03:10:18.034000

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/51443011_2026_Annexe n° 4b_Convention nationale et Annexes techniques.pdf

/51443011_2026_Cahier des charges PCA-Annexe n°4b2-DSFP AP-HP .pdf

/51443011_2026_RC_AN1_Déclaration sur l'honneur candidature_ marche PCA DSFP.odt

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/51443011_2026_RC_AN2_Plaquette_Médiation_interne.pdf

/51443011_2026_RC_AN3_ Plaquette_charte_mediation-1.pdf