Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 3069714
Métadonnée "org_acronym" : s7h
Métadonnée "reference" : 2026CPAM08
Métadonnée "intitule" : Services de commissaire de justice
Métadonnée "objet" : La présente consultation a pour objet d’attribuer un marché de réalisation de prestations de service de commissaire de justice, pour les besoins de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Maine et Loire (CPAM de Maine et Loire).
Métadonnée "organisme" : Organismes de sécurité Sociale
Date limite de remise des plis : 2026-11-02T12:00:00
Entité d'achat : OSS / AM / DDO / PRA-PL / CPAM DE MAINE ET LOIRE - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE
Procédure : Appel d'offres ouvert
Catégorie principale : Services
Allotissement : Non
Lieu d'exécution : (49) Maine-et-Loire
Code CPV : 75242110
Date du téléchargement depuis PLACE : 2026-09-19T03:10:58.569000

Avis

Liens BOAMP :

Cette annonce de comprend pas d'avis.

Réglement

Référence du réglement : MzA2OTcxNA==

2026.CPAM.08 - RC.pdf (746706)

Dossier de Consultation des Entreprises

2026.CPAM.08 - DCE.zip (1285485)
/2026.CPAM.08 - Livret sécurité.pdf
/2026.CPAM.08 - AE.docx
/2026.CPAM.08 - AE.docx/image1.jpeg
/2026.CPAM.08 - BPU.xlsx
/2026.CPAM.08 - BPU.xlsx/image1.png
/2026.CPAM.08 - CCAP.pdf
/2026.CPAM.08 - CCTP .pdf

Complément

Cette annonce de comprend pas de complément.