Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 3067924

Métadonnée "org_acronym" : d4t

Métadonnée "reference" : 26-044

Métadonnée "intitule" : EPFGE - Assistance à maitrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers et suivi administratif des procédures d'expropriation

Métadonnée "objet" : L’EPFGE souhaite s’attacher par le biais d’un accord-cadre multi-attributaires les services de prestataires à même de l’assister dans la constitution des dossiers et le suivi administratif des procédures d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire valant le cas échéant mise en compatibilité du PLU. La mission s’achèvera à la publication de l’Ordonnance d’Expropriation en passant par les deux étapes clés que sont l’obtention de l’arrêté de Déclaration d’Utilité Publique valant le cas échéant mise en compatibilité du PLU et de l’arrêté de cessibilité. Selon le fonctionnement, les besoins et les usages de chaque collectivité, les éléments de missions demandés pour chaque projet se décomposent comme suit : 1. Constitution du dossier d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (tout type de DUP) 2. Constitution du dossier d’Enquête Parcellaire jusqu’à l’obtention de l’arrêté de cessibilité 3. Constitution du dossier de mise en compatibilité du PLU 4. Prestations complémentaires 5. Etude cas par cas relative à l’évaluation environnementale de documents d’urbanisme.

Métadonnée "organisme" : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

Date limite de remise des plis : 2026-10-19T12:00:00

Entité d'achat : MTES-MCTRCT-MER / EP / EPFGE - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST

Procédure : Appel d'offres ouvert

Catégorie principale : Services

Allotissement : Non

Lieu d'exécution : (08) Ardennes, (10) Aube, (51) Marne, (52) Haute-Marne, (54) Meurthe-et-Moselle, (55) Meuse, (57) Moselle, (88) Vosges

Code CPV : 79418000

Date du téléchargement depuis PLACE : 2026-09-16T03:11:18.033000

/26-044 - EPFGE - Expro - AE.pdf

/26-044 - EPFGE - Expro - CCAP.pdf

/26-044 - EPFGE - Expro - CCTP DUP.pdf

/26-044 - EPFGE - Expro - RC.pdf

/BPU DQE vierge marché cadre DUP.xlsx

/Declaration sur honneur.docx