Identifiant PLACE de l'annonce :
3067534
Métadonnée "org_acronym" :
h8j
Métadonnée "reference" : SIAOO2606
Métadonnée "intitule" : MARCHE DE MISE A DISPOSITION D’UN OUTIL DE SIGNATURE ELECTRONIQUE ET SERVICES ASSOCIES
Métadonnée "objet" : Le marché a pour objet de fournir une solution de signature électronique en mode SaaS pour les différents cas d’usages actuellement identifiés par France Travail et définis au sein du cahier des charges, afin que les utilisateurs finaux des applications métiers de France Travail puissent signer et faire signer électroniquement des documents. Les prestations et exigences attendues ainsi que les livrables associés sont détaillés dans le cahier des charges.
Métadonnée "organisme" : Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
Date limite de remise des plis :
2026-11-12T12:00:00
Entité d'achat : MSJSVA / OP / FRANCE TRAVAIL - DG / FRANCE TRAVAIL DSI - FRANCE TRAVAIL DSI
Procédure : Appel d'offres ouvert
Catégorie principale :
Services
Allotissement : Non
Lieu d'exécution : FRANCE
Code CPV : 79132100
Date du téléchargement depuis PLACE :
2026-10-10T03:10:30.637000
Liens BOAMP :
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Référence du réglement : MzA2NzUzNA==
1 - SIAOO2606 - Signature - Règlement de consultation.pdf (2794171)
SIAOO2606 - SIGNATURE.zip (20897633)
/0 - SIAOO2606 - Signature - Lettre de candidature (DC1) et déclaration de candidature (DC2).docx
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/1 - SIAOO2606 - Signature - Règlement de consultation.pdf
/2 - SIAOO2606 - Signature - Acte d'engagement.docm
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/2.1 - SIAOO2606 - Signature - Annexe financière.xlsx
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/3 - SIAOO2606 - Signature - Contrat.pdf
/3.1 - SIAOO2606 - Signature - Annexe - Description du traitement des données à caractère personnel.pdf
/3.2 - SIAOO2606 - Signature - Annexe - Charte de Gouvernance.pdf
/3.3 - SIAOO2606 - Signature - Annexe - FT_SSI-REG-TST_Exigences de sécurité appliquées aux tiers V1.3.pdf
/3.4 - SIAOO2606 - Signature - Annexe - SSI-REG-TST_Hébergement Services en Ligne ou Cloud_V1.1-1.pdf
/3.5 - SIAOO2606 - Signature - Annexe - FT_SSI-QUE-TST_Externalisation de donnée - Questionnaire_V1.3.docx
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/3.5 - SIAOO2606 - Signature - Annexe - FT_SSI-QUE-TST_Externalisation de donnée - Questionnaire_V1.3.docx/image2.jpeg
/3.6 - SIAOO2606 - Signature - Annexe - Charte Achats Responsables.pdf
/4 - SIAOO2606 - Signature - Cahier des charges.pdf
/5 - SIAOO2606 - Signature - Cadre de réponse technique et RSE.xlsx
/5 - SIAOO2606 - Signature - Cadre de réponse technique et RSE.xlsx/image2.png
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/5 - SIAOO2606 - Signature - Cadre de réponse technique et RSE.xlsx/image7.jpeg
/6 - SIAOO2606 - SIgnature - Demande acceptation soustraitant (DC4).docx
/6 - SIAOO2606 - SIgnature - Demande acceptation soustraitant (DC4).docx/image1.jpeg
/6 - SIAOO2606 - Signature - Notice DC4.pdf
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