Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 3063859

Métadonnée "org_acronym" : a4n

Métadonnée "reference" : CDCJ2026DDFiP81

Métadonnée "intitule" : Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DDFiP du Tarn

Métadonnée "objet" : Marché public relatif à l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du TARN.

Métadonnée "organisme" : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

Date limite de remise des plis : 2026-10-07T12:00:00

Entité d'achat : MEFSIN / DGFIP-RDA / DGFIP-R / 081-DDFIP - Direction départementale du Tarn

Procédure : Procédure adaptée

Catégorie principale : Services

Allotissement : Non

Lieu d'exécution : (81) Tarn

Code CPV : 75242110

Date du téléchargement depuis PLACE : 2026-09-10T03:12:51.774000

/RC CJ_CDCJ2026DDFiP81_2026.pdf

/RC_AN1_Déclaration sur l'honneur.odt

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/RC_AN1_Déclaration sur l'honneur.pdf

/RC_An2_Plaquette de la médiation_interne.pdf

/RC_An3_ Plaquette relative à la charte de la mediation interne.pdf

/Cahier des charges - Commissaires de justice et annexes.pdf

/Convention nationale des huissiers de justice.pdf

/Modèle contrat PCA.odt

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/Modèle contrat PCA.pdf