Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 3062879

Métadonnée "org_acronym" : a4n

Métadonnée "reference" : DRFIP67-CommissairesPCA-2027

Métadonnée "intitule" : DRFIP67-renouvellement de la phase comminatoire amiable pour commissaires de justice

Métadonnée "objet" : Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Bas-Rhin

Métadonnée "organisme" : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

Date limite de remise des plis : 2026-11-20T18:00:00

Entité d'achat : MEFSIN / DGFIP-RDA / DGFIP-R / 067-DRFIP - Direction régionale Grand Est et du département du Bas-Rhin

Procédure : Appel d'offres ouvert

Catégorie principale : Services

Allotissement : Non

Lieu d'exécution : (67) Bas-Rhin, FRANCE

Code CPV : 75242110

Date du téléchargement depuis PLACE : 2026-09-05T03:10:35.136000

/DRFIP 67 Contrat PCA 2027.pdf