Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 3060134
Métadonnée "org_acronym" : s7h
Métadonnée "reference" : 2026-3
Métadonnée "intitule" : Réalisation de diagnostic de non décence de logements
Métadonnée "objet" : Le présent accord cadre a pour objet la sélection d’un prestataire en charge des constats de non décence des logements (visites et contre-visites) pour le compte de la Caf des Alpes-Maritimes.
Métadonnée "organisme" : Organismes de sécurité Sociale
Date limite de remise des plis : 2026-09-21T09:00:00
Entité d'achat : OSS / AF / CNAF - Direction du Réseau - DGBIAN / CDR MEDDOM / 06 - CAF DES ALPES MARITIMES - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES
Procédure : Procédure adaptée
Catégorie principale : Services
Allotissement : Non
Lieu d'exécution : (06) Alpes-Maritimes
Code CPV : 71241000
Date du téléchargement depuis PLACE : 2026-09-01T03:08:28.417000

Avis

Liens BOAMP :

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Réglement

Référence du réglement :

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Dossier de Consultation des Entreprises

DCE.zip (367911)
/AE.docx
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/CCAP.docx
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/CCTP.docx
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/CCTP.docx/image2.png
/Cadre de reponse.docx
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/RC.docx
/RC.docx/image1.png
/RC.docx/image2.png

Complément

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