Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 3059464

Métadonnée "org_acronym" : h8j

Métadonnée "reference" : 2026G015

Métadonnée "intitule" : REALISATION D’UNE ETUDE ET APPUI AU MAITRE D’OUVRAGE POUR ANIMER UNE GOUVERNANCE DE PROJET AUTOUR D’UN POTENTIEL CONFLIT D’USAGE DE L’EAU DE LA GARONNE

Métadonnée "objet" : Le présent marché a pour objet de réaliser : - une étude (expertise) visant à éclairer les membres du groupement de commandes sur les solutions à mettre en œuvre pour lever un conflit potentiel d’usage de l’eau de la Garonne, en raison de l’existence possible de risques liés à une activité industrielle existante en amont de l’usine de production d’eau potable de Sérignac-sur-Garonne (47) et de l’enjeu de produire de l’eau destinée à la consommation humaine ; - une assistance au maître d’ouvrage (Préfet de Lot-et-Garonne et ARS Nouvelle Aquitaine) dans la mise en œuvre d’une gouvernance permettant d’alimenter l’expertise.

Métadonnée "organisme" : Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)

Date limite de remise des plis : 2026-10-02T12:00:00

Entité d'achat : MSJSVA / OP / ARS33 - ARS Nouvelle-Aquitaine

Procédure : Procédure adaptée

Catégorie principale : Services

Allotissement : Non

Lieu d'exécution : (47) Lot-et-Garonne

Code CPV : 71241000

Date du téléchargement depuis PLACE : 2026-08-29T03:07:23.867000

/1_ReglementConsultation_EtudeAMO_EauGaronne.pdf

/231220 EAU47 Rapport Schema Dep Phase 1.pdf

/231220 EAU47 Rapport Schema Dep Phase 2.pdf

/231220 EAU47 Rapport Schema Dep Phase 3.pdf

/240207 EAU47 Rapport Schema Dep Phase 4.pdf

/2_CCAP_EtudeAMO_EauGaronne.pdf

/3_CCTP_EtudeAmo_EauGaronne.pdf

/4_ActeEngagement_EtudeAMO_EauGaronne.docx

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/5_BPU_EtudeAMO_EauGaronne.xlsx

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/6_DPGF_EtudeAMO_EauGaronne.xls

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/7_AccordConfidentialite_EtudeAMO_EauGaronne.docx

/8_DACI_EtudeAMO_EauGaronne.docx

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/ANSES 200225.pdf

/APA_FERSO BIO_2005-231-6.pdf

/AP_SERIGNAC_CAP Garonne.pdf