Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 3058449

Métadonnée "org_acronym" : d4t

Métadonnée "reference" : 2026-DREAL-BZH-ZC2M-01

Métadonnée "intitule" : Prestations d'expertise sur la jurisprudence administrative relative à l'application de la loi littoral et des politiques publiques littorales

Métadonnée "objet" : Prestations d'expertise sur la jurisprudence administrative relative à l'application de la loi littoral et des politiques publiques littorales. Les prestations concernent le suivi de la jurisprudence administrative relative à l’application de la loi littorale d’une part, aux activités de gestion du Domaine Public Maritime naturel (DPMn), du sentier du littoral (dont Servitude de Passage des Piétons le long du Littoral - SPPL) et de la bande côtière d’autre part.

Métadonnée "organisme" : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

Date limite de remise des plis : 2026-10-09T12:00:00

Entité d'achat : MTES-MCTRCT-MER / SD / DR / DREAL Bretagne - Direction Régionale Environnement, Aménagement et Logement de Bretagne

Procédure : Procédure adaptée

Catégorie principale : Services

Allotissement : Non

Lieu d'exécution : (22) Côtes-d'Armor, (29) Finistère, (35) Ille-et-Vilaine, (56) Morbihan

Code CPV : 79111000

Date du téléchargement depuis PLACE : 2026-09-09T03:12:00.655000

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