Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 3056664

Métadonnée "org_acronym" : d4t

Métadonnée "reference" : CRE2026-05AC

Métadonnée "intitule" : Prestations d’expertises techniques pour l’analyse des offres reçues dans le cadre de l’appel d'offres n°1/2026 portant sur onze projets d’installations éoliennes de production d’électricité en mer situés au large de la Normandie, au large de la Bretagne, en Sud-Atlantique et en mer Méditerranée

Métadonnée "objet" : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d’expertise technique destinées à assister la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans l’analyse des offres remises dans le cadre de l’appel d'offres n°1/2026 (« AO10 ») portant sur onze projets d’installations éoliennes de production d’électricité en mer situés au large de la Normandie, au large de la Bretagne, en Sud Atlantique et en mer méditerranée, conduite sur le fondement des articles L. 311-10 et suivants du code de l’énergie. Conformément à l’article R. 311-22 du code de l’énergie, la CRE procède, pour le compte de l’État, à l’examen des offres reçues dans le cadre de la procédure concurrentielle précitée. Le cahier des charges de la procédure AO10 prévoit en son article 3.2.2.b (iv) que la CRE évalue dans ce cadre « [l]es hypothèses techniques et industrielles indiquées par le Candidat dans son offre » et « peut à cet égard être appuyée par un collège d’experts composé notamment d’un ou de représentant(s) de l’Ademe ». La procédure AO10 porte sur onze (11) projets distincts d’installations éoliennes de production d’électricité en mer. La CRE envisage de recourir à une expertise technique externe pour l’analyse de huit (8) de ces projets (nota : ce nombre de 8 est un maximum). L’accord-cadre sera conclu avec plusieurs attributaires et exécuté par l’émission de bons de commande. Les prestations d’expertises techniques seront commandées dans le cadre de l’accord-cadre une fois que la CRE aura reçu les offres attendues dans le cadre de la procédure AO10 précité.

Métadonnée "organisme" : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

Date limite de remise des plis : 2026-09-22T12:00:00

Entité d'achat : MTES-MCTRCT-MER / AC / CRE - Commission de Régulation de l'Energie

Procédure : Procédure adaptée

Catégorie principale : Services

Allotissement : Non

Lieu d'exécution : (75) Paris

Code CPV : 79311000

Date du téléchargement depuis PLACE : 2026-08-22T03:07:08.909000

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/2026-05AC - CCP Expert projet éolien en mer vf.pdf

/2026-05AC - Cadre de reponse technique.docx

/2026-05AC BPU vf.xlsx

/2026-05AC RC Experts technique projet éolien en mer vf.pdf

/Annexe 1 du CCP - Description detaillee de la mission et planning vf.pdf

/Annexe 2 du CCP - Obligations de confidentialite - Impartialite de l'expert vf .docx

/Annexe 2 du CCP - Obligations de confidentialite - Impartialite de l'expert vf .docx/image1.png

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/Annexe 3 du CCP - Clause RGPD vf.pdf

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/DC1- DC2 - DC4 et notices.zip/DC4_maj 2023 Contrat_sous_traitance.docx

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