Identifiant PLACE de l'annonce :
3052469
Métadonnée "org_acronym" :
a4n
Métadonnée "reference" : PCA2026DRFIP31
Métadonnée "intitule" : DRFIP31 - Marché de prestation des commissaires de justice dans le cadre de la Phase Comminatoire Amiable - Département de la Haute Garonne
Métadonnée "objet" : Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP du département de la Haute-Garonne
Métadonnée "organisme" : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Date limite de remise des plis :
2026-10-12T16:00:00
Entité d'achat : MEFSIN / DGFIP-RDA / DGFIP-R / 031-DRFIP - Direction régionale d'Occitanie et du département de la Haute Garonne
Procédure : Procédure adaptée
Catégorie principale :
Services
Allotissement : Non
Lieu d'exécution : (31) Haute-Garonne
Code CPV : 75242110
Date du téléchargement depuis PLACE :
2026-09-16T03:12:17.314000
Liens BOAMP :
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Référence du réglement : MzA1MjQ2OQ==
RC PCA2026DRFIP31-DCE.pdf (277029)
DCE.zip (2986300)
/Contrat departemental PCA2026DRFIP31 .pdf
/PCA2026DRFIP31_ConventionetAnnexes.pdf
/RC PCA2026DRFIP31-DCE-1.pdf
/RC-PCA2026DRFIP31 An1_Déclaration sur l'honneur candidature_-1.pdf
/RC-PCA2026DRFIP31 An3_ Plaquette_charte_mediation-1.pdf
/RC-PCA2026DRFIP31 _An2_Plaquette_Médiation_interne-1.pdf
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