Identifiant PLACE de l'annonce :
3051989
Métadonnée "org_acronym" :
a4n
Métadonnée "reference" : DDFIP90-HUISSIERS-PCA-2027
Métadonnée "intitule" : DDFIP90 - Huissiers PCA
Métadonnée "objet" : La présente consultation a pour objet l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (PCA = phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Territoire de Belfort
Métadonnée "organisme" : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Date limite de remise des plis :
2026-09-30T16:00:00
Entité d'achat : MEFSIN / DGFIP-RDA / DGFIP-R / 090-DDFIP - Direction départementale du Territoire de Belfort
Procédure : Procédure adaptée
Catégorie principale :
Services
Allotissement : Non
Lieu d'exécution : (90) Territoire-de-Belfort
Code CPV : 75242110
Date du téléchargement depuis PLACE :
2026-08-14T03:10:36.302000
Liens BOAMP :
Cette annonce de comprend pas d'avis.
Référence du réglement : MzA1MTk4OQ==
RC.pdf (212282)
DCE.zip (1608151)
/ConventionetAnnexes.pdf
/Modele Contrat PCA.odt
/Modele Contrat PCA.odt/thumbnail.png
/RC.pdf
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