Identifiant PLACE de l'annonce :
3051284
Métadonnée "org_acronym" :
l2m
Métadonnée "reference" : 2026-662
Métadonnée "intitule" : Accord - cadre relatif à la nomination d’un commissaire aux comptes pour CCI France
Métadonnée "objet" : Le présent marché porte sur la nomination d’un commissaire aux comptes pour CCI France, pour 6 exercices, de 2026 à 2031.
Le commissaire aux comptes contrôle et émet une opinion sur les comptes annuels dans les conditions prévues par la législation en vigueur et sous réserve des règles propres à CCI France. Il pourra être amené à produire des attestations complémentaires, notamment en ce qui concerne les éléments financiers relatifs à des projets subventionnés. Cette prestation annexe fera l’objet de bons de commande à la survenance du besoin.
Métadonnée "organisme" : Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)
Date limite de remise des plis :
2026-09-16T12:00:00
Entité d'achat : CCI / CCI France - CCI FRANCE
Procédure : Appel d'offres ouvert
Catégorie principale :
Services
Allotissement : Non
Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine
Code CPV : 79212300
Date du téléchargement depuis PLACE :
2026-08-06T03:10:38.217000
Liens BOAMP :
Cette annonce de comprend pas d'avis.
Référence du réglement : MzA1MTI4NA==
2.- RC.pdf (552212)
DCE.zip (6639410)
/1.- CCAP.pdf
/2.- RC.pdf
/3.- CCTP.pdf
/4.-AE.docx
/4.-AE.docx/image1.png
/5.- Pieces financieres.xlsx
/5.- Pieces financieres.xlsx/image1.jpg
/5.- Pieces financieres.xlsx/image2.png
/6.- Annexe CCAP- CCIFrance_RGPD.docx
/6.- Annexe CCAP- CCIFrance_RGPD.docx/image1.jpg
/CCTP - annexe 1 - Cadre OBCF en vigueur 11.12.2024.pdf
/CCTP - annexe 2 -0 Guide methodologique etats financiers CCI V2- Fevrier 2026.pdf
/CCTP - annexe 2 -1 Annexe 1.1 Etats financiers-Fevrier 2026- BE - Agregation tous services.xlsx
/CCTP - annexe 2 -1 Annexe 1.2 Etats financiers-Fevrier 2026- BP-BR - Agregation tous services.xlsx
/CCTP - annexe 2 -1 Annexe 1.3 Etats financiers-Fevrier 2026- BE-BP-BR - Service hors DSP.xlsx
/CCTP - annexe 2 -1 Annexe 1.4 Etats financiers -Fevrier 2026- BE-BP-BR - Service DSP.xlsx
/CCTP - annexe 2 -2 Annexe 2 Plaquette - Fevrier 2026.xlsx
/CCTP - annexe 2 -3 Annexe 3 Etats a certifier par les CAC - Fevrier 2026.xlsx
/CCTP - annexe 2 -4 Annexe 4 fichier PPI - Fevrier 2026.xlsx
/CCTP - annexe 2 -5 Annexe 5 Table de correspondance anciens cptes - nv cptes - Fevrier 2026.xlsx
/CCTP - annexe 2 -6 Annexe 6 Table de correspondance nv cptes - Fevrier 2026.xlsx
/CCTP - annexe 2 -7 Annexe 7 Exemple table correspondance region - Fevrier 2026.xlsx
/CCTP - annexe 3 - Architecture analytique de CCI France.pdf
/CCTP - annexe 4 - Reglement interieur CCI France 2025_ Version homologuee 13 08 2025.pdf
/CCTP - annexe 5 - Comptes annuels 2025 de CCI France.pdf
/CCTP - annexe 6 - Etats financiers normes 2025 de CCI France.pdf
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