Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 3050264

Métadonnée "org_acronym" : a4n

Métadonnée "reference" : PRA052658

Métadonnée "intitule" : Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable)

Métadonnée "objet" : Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Seine-et-Marne.

Métadonnée "organisme" : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

Date limite de remise des plis : 2026-09-11T17:00:00

Entité d'achat : MEFSIN / DGFIP-RDA / DGFIP-R / 077-DDFIP - Direction départementale de Seine et Marne

Procédure : Appel d'offres ouvert

Catégorie principale : Services

Allotissement : 2 Lots

Lieu d'exécution : (77) Seine-et-Marne

Code CPV : 75231000

Date du téléchargement depuis PLACE : 2026-08-12T03:11:08.515000

/Annexes RGPD-DDFIP 77_contrat departemental.pdf

/Contrat departemental PCA.pdf

/Convention du 15-12-2010 HJ et Annexes.pdf