Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 3046269
Métadonnée "org_acronym" : h8j
Métadonnée "reference" : 019_26
Métadonnée "intitule" : Accord-cadre de prestations de co-commissariat aux comptes dans le cadre d'un mandat pour les exercices comptables 2027 à 2032 de France Travail
Métadonnée "objet" : Le présent marché a pour objet des prestations de co-commissaires aux comptes dans le cadre d’un mandat pour les exercices comptables 2027 à 2032 de France Travail. Les deux co-commissaires aux comptes titulaires constituent l’organe collégial de la certification des comptes de France Travail.
Métadonnée "organisme" : Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
Date limite de remise des plis : 2026-10-19T12:00:00
Entité d'achat : MSJSVA / OP / FRANCE TRAVAIL - DG - FRANCE TRAVAIL - DIRECTION GENERALE
Procédure : Appel d'offres ouvert
Catégorie principale : Services
Allotissement : Non
Lieu d'exécution : (75) Paris
Code CPV : 79212300
Date du téléchargement depuis PLACE : 2026-08-12T03:10:08.471000

Avis

Liens BOAMP :

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Réglement

Référence du réglement : MzA0NjI2OQ==

019.26 CAC_RC.pdf (259652)

Dossier de Consultation des Entreprises

019.26 DCE CAC et annexes.zip (30178345)
/019.26 CAC_contrat.doc
/019.26 CAC_contrat.doc/image1.png
/019.26 CAC_contrat.doc/image2.jpg
/019.26 demande_acceptation_soustraitant.doc
/019.26 demande_acceptation_soustraitant.doc/image1.jpg
/019.26 demande_acceptation_soustraitant.doc/image2.jpg
/019.26 document_de_candidature.doc
/019.26 document_de_candidature.doc/image1.jpg
/019.26_ CAC - cadre de reponse.docx
/019.26_CAC_BP et BDP.xls
/019.26_CAC_CCFT.pdf
/Annexe no 6 Carte des sites DGA Tech.pdf
/Annexe no1 Rapport_Financier_2025_Valide.pdf
/Annexe no2 2024-2027-Convention-tripartite.pdf
/Annexe no3 Convention bipartite Unedic-FT relative aux delegations de service et la cooperation institutionnelle.pdf
/Annexe no4 Listes et adresses des directions regionales et etablissements.xlsx
/Annexe no5 CCFT_Poids des DR et etab aux principaux agregats 2025.xlsx
/Annexe no7_CCFT_Calendrier previsionnel et livrables.pdf
/Charte Achats Responsables.pdf
/Charte france travail IA 2025_DCE-jan25 1.pdf

Complément

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