Identifiant PLACE de l'annonce :
3044734
Métadonnée "org_acronym" :
g6l
Métadonnée "reference" : DDETS-SIL-DALO-2026
Métadonnée "intitule" : Marché d’assistance pour la gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement opposable et du droit à l’hébergement opposable en Haute-Garonne
Métadonnée "objet" : Le présent marché a pour objet de confier au titulaire les prestations relatives aux tâches de gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement opposable en application de la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 devant la commission de médiation du département.
Les prestations demandées dans le cadre du présent marché consistent en la gestion de recours logement (DALO).
Métadonnée "organisme" : Ministère de l'Intérieur
Date du téléchargement depuis PLACE :
2026-07-25T03:11:22.734000
Liens BOAMP :
Cette annonce de comprend pas d'avis.
Référence du réglement :
Cette annonce de comprend pas de réglement.
DCE DDETS SIL DALO 2026.zip (833224)
/AE DDETS SIL DALO 2026.pdf
/BPU DDETS SIL DALO 2026.pdf
/CCP DDETS SIL DALO 2026.pdf
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