Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 3037459

Métadonnée "org_acronym" : d3f

Métadonnée "reference" : 2026-09

Métadonnée "intitule" : Fourniture de prestations d’agence de voyage destinées à l’organisation et à la gestion des déplacements professionnels des personnels, agents, élèves, stagiaires, intervenants et invités de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire (ENAP)

Métadonnée "objet" : Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations d’agence de voyage destinées à l’organisation et à la gestion des déplacements professionnels des personnels, agents, élèves, stagiaires, intervenants et invités de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire (ENAP), dans le cadre de ses missions de formation initiale et continue. Ces prestations ont pour objectif de permettre la préparation, la réservation et la gestion des déplacements nécessaires aux activités de formation, d’enseignement, d’intervention, d’encadrement ou d’expertise assurées par l’ENAP. Les déplacements concernés peuvent avoir lieu en France métropolitaine, en outre‑mer ou à l’étranger. Dans ce cadre, le titulaire est notamment chargé : • de la réservation et de l’émission de titres de transport ; • la réservation de prestations d’hébergement et, le cas échéant, de services associés ; • de la gestion de prestations annexes liées aux déplacements professionnels. Les prestations sont exécutées conformément aux dispositions applicables aux frais de déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat, notamment le décret n°2006‑781 du 3 juillet 2006 modifié et les arrêtés pris pour son application, ainsi qu’aux textes spécifiques applicables au ministère de la Justice et à ses établissements publics. Les conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement des agents, élèves, stagiaires et autres personnes relevant de l’ENAP sont déterminées par la réglementation en vigueur et par les décisions et délibérations des instances compétentes de l’Ecole.

Métadonnée "organisme" : Ministère de la Justice

Date du téléchargement depuis PLACE : 2026-07-11T03:10:03.252000

/1-RC 2026-09.pdf

/10-ANNEXE No2 bis -DQE.xlsx

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/11-ANNEXE No3 CADRE DE REPONSE TECHNIQUE.docx

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/12-ANNEXE No4 CAS PRATIQUES DE RESERVATION.docx

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/13-ANNEXE No5 CADRE DE REPONSE CCTP-SI -Grille_analyse.xlsx

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/14-ANNEXE No6 Workflow niveau 1.pdf

/15-ANNEXE No7 - DELIB no8 Reglement frais deplacements temporaires.pdf

/2-CCAP 2026-09.pdf

/3-CCTP 2026-09.pdf

/4-CCTP-SI 2026-09.pdf

/4-Contrat SousTraitance RGPD 2026-09.docx

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/4-Contrat SousTraitance RGPD 2026-09.docx/image2.jpeg

/4-Contrat SousTraitance RGPD 2026-09.docx/image3.jpeg

/5-ANNEXE No1-Identification du prestataire.docx

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/6-DC1 2026-09.doc

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/7-DC2 2026-09.doc

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/8-AE 2026-09.doc

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/9-ANNEXE No2 FINANCIERE.doc

/9-ANNEXE No2 FINANCIERE.doc/image1

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