Identifiant PLACE de l'annonce :
3035499
Métadonnée "org_acronym" :
a4n
Métadonnée "reference" : DDFIP40COMMISSAIRESDEJUSTICE2026
Métadonnée "intitule" : DDFIP40COMMISSAIRESDEJUSTICE2026
Métadonnée "objet" : Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département des LANDES.
Métadonnée "organisme" : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Date du téléchargement depuis PLACE :
2026-07-10T03:12:59.265000
Liens BOAMP :
Cette annonce de comprend pas d'avis.
Référence du réglement : MzAzNTQ5OQ==
DDFIP40-Règlement de consultation commissaires de justice 2026.pdf (204743)
DCE-DDFIP40COMMISSAIRESDEJUSTICE2026.zip (1174693)
/DDFiP40-Contrat PCA-2026.odt
/DDFiP40-Contrat PCA-2026.odt/thumbnail.png
/RDC_An1_ Plaquette_charte_mediation.pdf
/RDC_An2_Plaquette_Mediation_interne.pdf
Convention nationale et Annexes.pdf (1528215)