Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 3033829

Métadonnée "org_acronym" : g6l

Métadonnée "reference" : SGAMISUD-AOO-2026-03-12

Métadonnée "intitule" : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l’éloignement des étrangers par voie maritime

Métadonnée "objet" : La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.

Métadonnée "organisme" : Ministère de l'Intérieur

Date limite de remise des plis : 2026-09-22T12:00:00

Entité d'achat : MININT / SGAMI / SGAMI SUD - Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'intérieur Sud

Procédure : Appel d'offres ouvert

Catégorie principale : Services

Allotissement : 8 Lots

Lieu d'exécution : FRANCE

Code CPV : 60610000

Date du téléchargement depuis PLACE : 2026-08-05T03:13:28.971000

/Annexes I, II, III, IV du RC.odt

/Annexes I, II, III, IV du RC.odt/thumbnail.png

/Bon de commande Plan d'occupation avec et sans escorte.xls

/Bon de commande Plan d'occupation avec et sans escorte.xls/MBD920A5084

/Bon de commande Plan d'occupation avec et sans escorte.xls/MBD920A5378

/Bon de commande Plan d'occupation avec et sans escorte.xls/embedded-1

/Bon de commande Plan d'occupation avec et sans escorte.xls/embedded-2

/Bon de commande Plan d'occupation avec et sans escorte.xls/embedded-3

/Bon de commande Plan d'occupation avec et sans escorte.xls/embedded-3/embedded-4

/Bordereau de prix et DQE PAF.xls

/Bordereau de prix et DQE PAF.xls/embedded-5

/Cadre de reponse technique.xls

/Cadre de reponse technique.xls/embedded-6

/Cahier des clauses particulieres.pdf

/DC1.doc

/DC1.doc/image1.jpg

/DC4.doc

/DC4.doc/image1.emf

/Plaquette d'information des factures dematerialisees.pdf

/RGS.pdf

/Reglement de consultation.pdf