Identifiant PLACE de l'annonce :
3027199
Métadonnée "org_acronym" :
d4t
Métadonnée "reference" : 2026-DGEC-06
Métadonnée "intitule" : Evaluation financière dans le cadre de la réforme de l'hydroélectricité
Métadonnée "objet" : Evaluation des indemnités de résiliations et contreparties financières de l'attribution du droit d'exploitation des installations hydroélectriques anciennement concédées de plus de 4.5 MW en application des dispositions de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité, adoptée au parlement le 17 juin 2026.
Métadonnée "organisme" : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Date du téléchargement depuis PLACE :
2026-06-30T03:10:48.025000
Liens BOAMP :
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Référence du réglement : MzAyNzE5OQ==
1. RC 2026-DGEC-06.pdf (620694)
DCE 2026-DGEC-06.zip (841967)
/1. RC 2026-DGEC-06.pdf
/2. AE valant CCP_2026-DGEC-06.docx
/2. AE valant CCP_2026-DGEC-06.docx/image1.png
/DPGF-BPU 2026-DGEC-06 marche experts.xlsx
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/DQE 2026-DGEC-06_marche experts.xlsx
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