Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 3026124
Métadonnée "org_acronym" : f5j
Métadonnée "reference" : 2026-100M
Métadonnée "intitule" : PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES DE CONSEIL, CONTENTIEUX ET GESTION D’UN PORTEFEUILLE EN DROIT DES MARQUES
Métadonnée "objet" : Le présent marché a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles le titulaire assure, conformément aux documents contractuels le régissant, pour le compte de l’EPML, des prestations de services juridiques en conseil, représentation en justice et gestion d’un portefeuille en droit des marques, pour tous territoires, à l’exception des actions en cours à la date de notification du présent marché qui restent à la charge du cabinet titulaire du marché public n° 2022-012M jusqu’à leur clôture.
Métadonnée "organisme" : Ministère de la Culture
Date du téléchargement depuis PLACE : 2026-06-25T03:10:44.933000

Avis

Liens BOAMP :

Cette annonce de comprend pas d'avis.

Réglement

Référence du réglement : MzAyNjEyNA==

02_RC_Droit_des_marques_2026-100M.pdf (1392692)

Dossier de Consultation des Entreprises

DCE_mis_en_ligne.zip (2823147)
/01 AE_droit_des_marques_2026-100M.docx
/01 AE_droit_des_marques_2026-100M.docx/image1.png
/01_BPU_Droit_des_marques_2026-100M.docx
/02_RC_Droit_des_marques_2026-100M.pdf
/04_Annexe - Tableau Portefeuille Marques Louvre.xls
/04_Annexe - Tableau Portefeuille Marques Louvre.xls/embedded-1
/04_Annexe - Tableau Portefeuille Marques Louvre.xls/embedded-2
/04_CCP_Droit_des_marques_2026-100M.pdf
/05_DQE_Droit_des_marques_2026-100M.docx
/06 Formulaires_DAJ_2019.zip
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/06 Formulaires_DAJ_2019.zip/DC2-2019.doc
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/06 Formulaires_DAJ_2019.zip/DC4-2019.doc
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/06 Formulaires_DAJ_2019.zip/notice-dc1-2019.pdf
/06 Formulaires_DAJ_2019.zip/notice-dc2-2019.pdf
/06 Formulaires_DAJ_2019.zip/notice-dc4-2019.pdf

Complément

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