Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 3022859

Métadonnée "org_acronym" : s7h

Métadonnée "reference" : 26030-I-MAPA-AVOCATS

Métadonnée "intitule" : REPRESENTATION JURIDIQUE , ASSISTANCE, CONSEIL ET REDACTION DES ACTES DE LA CPAM DU VAR

Métadonnée "objet" : La Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Var se propose de conclure un contrat de prestations de services juridiques, pour la représenter en justice, rédiger des actes, ainsi que lui dispenser des conseils et lui offrir une assistance d’ordre juridique, à l’occasion de procédures contentieuses ou précontentieuses, mais également hors contentieux. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) et dans les bordereaux de prix forfaitaires propres à chaque lot.

Métadonnée "organisme" : Organismes de sécurité Sociale

Date du téléchargement depuis PLACE : 2026-06-23T03:11:28.481000

/Acte d'engagement_LOT 1.docx

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/Acte d'engagement_LOT 2.docx

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/Acte d'engagement_LOT 4.docx

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/Acte d'engagement_LOT 8.docx

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/Annexe 1.1_Livret de securite 05 2024 UIOSS Toulon v3.pdf

/Annexe 1_CCP_Livret_Securite_Prestataire_ext_PSSI.pdf

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/CCP.pdf

/DC4.docx

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/ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE 1.docx

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/ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE 2.docx

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/Reglement de la consultation.pdf