Identifiant PLACE de l'annonce :
3022849
Métadonnée "org_acronym" :
b4n
Métadonnée "reference" : 2026-8400-999
Métadonnée "intitule" : Appel à projets - maison forestière Sainte BARBE - Saint-Remy - 21
Métadonnée "objet" : La présente consultation a pour objet l’attribution d’un site en forêt domaniale en vue de son exploitation.
La Maison Forestière de Sainte-Barbe, sa pisciculture et son terrain sont portés à l’appel à projets et feront l’objet d’une convention d’occupation.
Le candidat retenu, à l’issue de la procédure de consultation, sera autorisé à conclure avec l’ONF une convention d’occupation du site, pour la réalisation du projet présenté. La convention d’occupation octroie au bénéficiaire un droit temporaire d’occupation pour l’exploitation sur le périmètre géographique précité et ceci à l’issue de l’obtention de toutes les autorisations requises pour la construction et l’exploitation.
Métadonnée "organisme" : Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt
Date du téléchargement depuis PLACE :
2026-06-20T03:10:18.634000
Liens BOAMP :
Cette annonce de comprend pas d'avis.
Référence du réglement : MzAyMjg0OQ==
REGLEMENT APPEL A PROJETS_MF SteBarbe.pdf (3556835)
APPEL A PROJETS_MF SteBarbe.zip (22404997)
/ANNEXE 1 - CALENDRIER de l'AAP.pdf
/ANNEXE 2 - Fiche descriptive_MF Ste Barbe.pdf
/ANNEXE 3 - CERTIFICAT DE VISITE.pdf
/ANNEXE 4a - Formulaire de CANDIDATURE.pdf
/ANNEXE 4b - Presentation synthetique du projet.pdf
/ANNEXE 4c - Synthese de l'offre.pdf
/COT_D CHAUMOUR_MF SteBarbe_2026 2040.pdf
/REGLEMENT APPEL A PROJETS_MF SteBarbe.pdf
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