Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 3021929

Métadonnée "org_acronym" : a4n

Métadonnée "reference" : SCL2600003

Métadonnée "intitule" : Réalisation de contrôles de conformité de produits pour le Service Commun des Laboratoires

Métadonnée "objet" : La présente consultation a pour objet la réalisation de contrôles de conformité de produits dans le cadre de la la surveillance du marché et de la vérification de la libre circulation des produits au sein du marché intérieur européen, le marché a pour objet la réalisation de contrôles de conformité, en laboratoire, de produits prélevés par la DGCCRF, dont les essais sont confiés au Service Commun des laboratoires (SCL). Le SCL a recours à des laboratoires extérieurs pour effectuer des analyses ou des essais lorsque : - Pour des types de produits ou appareils précis pour lesquels le SCL ne dispose pas de moyens techniques nécessaires pour réaliser tout ou partie des essais. - Même s’il dispose de l’équipement nécessaire, le SCL doit sous-traiter tout ou partie des échantillons pour alléger son plan de charge.

Métadonnée "organisme" : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

Date du téléchargement depuis PLACE : 2026-07-10T03:12:37.983000

/01. RC Controles de conformite.pdf

/01.1 Annexe 1 RC -Charte RFAR.pdf

/01.2 Annexe 2 RC -Plaquette Mediation RFAR V2.pdf

/02. CCAP Controles de conformite.pdf

/03. CCTP Controles de conformite.pdf

/04. CMT Controle de conformite.xlsx

/04. CMT Controle de conformite.xlsx/image1.png

/05. BPU Controles de conformite.xlsx

/06. AE (ATTRI1)_Controles de conformitedocx.docx

/06. AE (ATTRI1)_Controles de conformitedocx.docx/image1.png