Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 3020319

Métadonnée "org_acronym" : x7c

Métadonnée "reference" : 26DAL009

Métadonnée "intitule" : EXPLOITATION D’UN CENTRE DU SOMMEIL-POLYSOMNOGRAPHIE VIDEO POUR LE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU PAYS DES HAUTES FALAISES

Métadonnée "objet" : Dans le cadre de la présente concession, le concessionnaire assure, à ses risques et périls, l’exploitation du centre du sommeil du Centre Hospitalier des Hautes Falaises (Fécamp), comportant douze (12) pièces et six (6) lits dédiés à la réalisation de polysomnographies nocturnes (PSG) avec enregistrement vidéo synchronisé, à visée diagnostique et de suivi, ainsi que de tests diurnes associés aux pathologies du sommeil dans les conditions prévues par le projet de contrat de concession. Les prestations sont réalisées pour des patients adressés par des médecins prescripteurs, dans le respect des obligations réglementaires applicables aux établissements de santé. Ces nouveaux services permettront d’apporter une réponse aux besoins de santé du territoire. La prestation débutera devra débuter entre le 01 et 31 octobre 2026.

Métadonnée "organisme" : Etablissements de Santé et Médico-sociaux

Date du téléchargement depuis PLACE : 2026-06-17T03:11:06.740000

/26DAL009 ANNEXE 1 - PLAN CENTRE DU SOMMEIL.pdf

/26DAL009 ANNEXE 2-FICHE REPONSE CLAUSIER RGPD FECAMP.xlsx

/26DAL009 ANNEXE 3 REDEVANCE.docx

/26DAL009 CONCESSION CENTRE SOMMEIL CONTRAT V3.docx

/26DAL009 CONCESSION CENTRE SOMMEIL CONTRAT V3.docx/image1.emf

/26DAL009 RC CENTRE DU SOMMEIL.pdf