Identifiant PLACE de l'annonce :
3019174
Métadonnée "org_acronym" :
a4n
Métadonnée "reference" : DDFIP52_PCA2026
Métadonnée "intitule" : Marché de recours aux commissaires de justice pour la phase comminatoire amiable (PCA)
Métadonnée "objet" : La présente consultation a pour objet l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Haute-Marne.
Métadonnée "organisme" : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Date du téléchargement depuis PLACE :
2026-06-23T03:11:47.255000
Liens BOAMP :
Cette annonce de comprend pas d'avis.
Référence du réglement : MzAxOTE3NA==
Règlement de consultation Marché Haute-Marne 2026.pdf (4758285)
DCE.zip (1404651)
/Convention nationale + annexes techniques.pdf
Projet de contrat PCA_DDFiP 52.pdf (2149466)