Détails sur un DCE

Identifiant PLACE de l'annonce : 3017899

Métadonnée "org_acronym" : s7h

Métadonnée "reference" : AO2026-01

Métadonnée "intitule" : Prestations de diagnostics et suivis de non décence des logements

Métadonnée "objet" : Réalisation de diagnostics de non décence des logements et de suivis des situations de locataires bénéficiant d’une aide personnelle au logement (Aide au logement social ou Aide au logement familial) versée par la Caisse d’Allocations Familiales du Var sur l’ensemble des communes du Département Varois, à l’exception de La Seyne‑sur‑Mer, Hyères et du territoire d’Esterel Côte d’Azur Agglomération

Métadonnée "organisme" : Organismes de sécurité Sociale

Date du téléchargement depuis PLACE : 2026-07-17T03:10:50.726000

/AE AO 2026-01.doc

/AE AO 2026-01.doc/image1.png

/Annexe 1 CCAP AO 2026 01 Accord de sous traitance de donnees a caractere personnel.docx

/Annexe 1 CCAP AO 2026 01 Accord de sous traitance de donnees a caractere personnel.docx/image1.png

/BPU AO 2026 01.xls

/BPU AO 2026 01.xls/embedded-1

/CCAP AO 2026 01.pdf

/CCTP AO 2026 01.pdf

/CRT AO 2026 01.docx

/CRT AO 2026 01.docx/image3.emf

/RC AO 2026 01.pdf

/Annexe 1 Fiche auto diagnostic PDLHI.pdf

/Annexe 2 Modele courrier Information visite au locataire.pdf

/Annexe 3 Modele courrier Information visite au proprietaire.pdf

/Annexe 4 Modele pouvoir representation bailleur.pdf

/Annexe 5 Modele Diagnostic constat etat du logement.pdf